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Etats-Unis: l’obligation vaccinale dans les entreprises réinstaurée par une cour d’appel

Une cour fédérale américaine a réinstauré vendredi l'obligation vaccinale pour les employés des grandes entreprises, souhaitée par l'administration Biden pour endiguer la pandémie de Covid-19, et qui avait été suspendue...

Devant un centre de vaccination à Washington, le 29 novembre 2021 (Crédit photo : © Jim WATSON)

Une cour fédérale américaine a réinstauré vendredi l’obligation vaccinale pour les employés des grandes entreprises, souhaitée par l’administration Biden pour endiguer la pandémie de Covid-19, et qui avait été suspendue début novembre par une autre instance.

La mesure controversée consiste à obliger des dizaines de millions de salariés dans les entreprises de plus de 100 employés à être vaccinés d’ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers.

Annoncée mi-septembre, elle avait été adoptée début novembre par la Maison Blanche et immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l’Etat du Texas, contrôlé par les républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie.

La mesure avait été suspendue le 6 novembre par une cour d’appel du Texas dans l’attente d’un examen sur le fond.

Une autre cour d’appel, à la Nouvelle-Orléans, avait maintenu cette suspension mi-novembre, estimant que l’obligation de vaccination dépassait « largement » l’autorité du gouvernement américain.   

« Il est établi que le Covid-19 a continué à se répandre, à muter, à tuer et à empêcher la retour en toute sécurité des salariés américains à leur travail », a expliqué vendredi dans sa décision la cour d’appel de l’Ohio, saisie à son tour par le ministère de la Justice pour juger de l’ensemble des recours.

Cette décision peut encore être contestée jusque devant la Cour suprême américaine.

« Pour protéger les travailleurs, l’Osha (Agence fédérale sur la sécurité et la santé au travail) peut et doit être capable de répondre aux dangers en évolution », ajoute la juge Jane Stranch.

Elle note que l’Osha a déjà bénéficié dans l’histoire de larges pouvoirs pour s’assurer de la sécurité des travailleurs et « a démontré le danger généralisé que le Covid-19 pose sur les travailleurs – les non-vaccinés en particulier – sur leur lieu de travail ».

La suspension de l’obligation vaccinale avait été un revers de taille pour le président démocrate Joe Biden qui considérait cette mesure comme « le meilleur moyen de sortir de cette pandémie ».

« Trop de personnes restent non vaccinées pour que nous puissions en sortir définitivement », avait-il estimé.

cyj/rle

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