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Fraude fiscale: facture réduite à 1,8 milliard en appel pour la banque suisse UBS

UBS a bien démarché illégalement des riches Français entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse, selon la cour d'appel de Paris, qui a condamné lundi la banque à payer un total d'1,8 milliard d'euros, une sanction...

UBS a été reconnue coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale (Crédit photo : © Fabrice COFFRINI)

UBS a bien démarché illégalement des riches Français entre 2004 et 2012 afin qu’ils placent leur fortune à l’abri du fisc en Suisse, selon la cour d’appel de Paris, qui a condamné lundi la banque à payer un total d’1,8 milliard d’euros, une sanction néanmoins considérablement allégée par rapport à la première instance.

Pour la deuxième fois, UBS a été reconnue coupable de démarchage bancaire illégal et de blanchiment aggravé de fraude fiscale, pour avoir à l’époque envoyé des commerciaux suisses « chasser » des contribuables repérés lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non-déclarés.

La cour d’appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019: elle a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et octroyé à l’État, partie civile, 800 millions d’euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s’était vu infliger une amende mille fois supérieure, de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde jamais prononcée en France dans une affaire d’évasion fiscale. Le tribunal n’avait pas prononcé de confiscation mais condamné UBS à payer le même montant de 800 millions à l’État.

Si elle est bien inférieure, la sanction prononcée lundi reste considérable à l’échelle de la France. En septembre 2019, Google a par exemple accepté de verser près d’un milliard pour solder ses contentieux fiscaux, évitant un procès. Fin janvier 2020, Airbus a réglé une amende record de 2 milliards dans le cadre d’une transaction judiciaire, pour des faits de corruption.

« UBS va étudier la décision et examiner toutes les options, y compris » un pourvoi auprès de la Cour de cassation, a réagi la banque dans un communiqué. 

Jugée à ses côtés, la filiale française d’UBS a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal à 1,875 million d’euros d’amende – contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés: Dieter Kiefer à un an d’emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d’amende, Patrick de Fayet à un an de prison et 200.000 euros d’amende, Olivier Baudry et Philippe Wick à 6 mois avec sursis et 200.000 euros d’amende.

Deux autres hommes ont enfin été relaxés: Raoul Weil et Hervé d’Halluin, le premier ayant été déjà mis hors de cause par le tribunal.

– « Carnets du lait » –

« La décision est difficile à comprendre », a réagi l’avocat d’UBS AG, Me Hervé Temime. Les « conséquences financières sont inférieures de 2,7 milliards » mais « sur le principe, il y a une condamnation, donc nous allons réfléchir pour voir si nous formons un pourvoi en cassation ».

Les motivations de la décision n’étaient pas connues dans l’immédiat. Entre les deux procès, la Cour de cassation a cependant rendu des arrêts susceptibles de modifier le calcul de l’amende encourue par UBS. Dans tous les cas, la cour d’appel n’a pas suivi le parquet général qui avait demandé au procès en mars « au moins » deux milliards d’euros d’amende.

Après avoir piétiné toute la matinée, l’action UBS a bondi immédiatement après la décision mais ensuite rapidement cédé ses gains pour terminer la séance en légère baisse – le titre a clôturé en repli de 0,36% à 16,41 francs suisses.

Ce dossier avait été lancé en 2011, dans la foulée de la crise financière. Les investigations avaient mis au jour des documents baptisés les « carnets du lait », considérés par l’accusation comme une façon de masquer les mouvements de capitaux transfrontaliers.

La banque a toujours réfuté tout démarchage illégal et affirmé n’avoir fait qu’offrir des services liés au secret bancaire suisse. Ce dernier a pris fin, sur le papier, à partir de 2017, avec la mise en place progressive de l’échange automatique de données entre pays.

Mise en cause dans l’Hexagone à la même époque, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait choisi de payer au fisc 300 millions d’euros en 2017, via un accord alors sans précédent en France.

Aux Etats-Unis, UBS, notamment accusée d’avoir permis à plus de 17.000 Américains de se soustraire au fisc, a échappé à un procès en versant 780 millions de dollars en 2009. 

Résoudre le litige en France est un des grands chantiers d’Axel Weber, le président de la banque et ancien président de la banque centrale allemande.

En 2019, l’amende de 3,7 milliards d’euros avait donné lieu à un très rare vote de défiance de la part des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. Ces derniers avaient refusé de donner le quitus aux dirigeants, qui les aurait déchargés de leurs responsabilités personnelles – habituellement une formalité dans les assemblées générales.

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