Couverture du journal du 25/11/2022 Consulter le journal

Grenoble: la justice suspend la disposition municipale autorisant le burkini dans les piscines

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu'il "(porte) gravement atteinte au...

Des nageurs dans une piscine de Grenoble en août 2012 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - JEAN-PIERRE CLATOT)

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu’il « (porte) gravement atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle (c), lors de la séance du conseil municipal, le 16 mai 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – JEFF PACHOUD)

Le tribunal se prononçait suite au dépôt par le préfet de l’Isère d’un « référé laïcité » réclamant la suspension de cette mesure controversée. Le nouveau règlement des piscines, porté par la majorité du maire écologiste de Grenoble Eric Piolle, devait initialement entrer en vigueur le 1er juin.

Le tribunal relève que l’article en cause permet aux usagers de « déroger à la règle générale d’obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s’affranchir de cette règle dans un but religieux », et ses auteurs ont par là-même « gravement porté atteinte au principe de neutralité du service public ».

Le principe de la requête de la préfecture avait été annoncé dès le 15 mai, à la veille de l’examen par le conseil municipal de Grenoble d’un nouveau règlement dans les piscines municipales ouvrant la porte au burkini mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous. 

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est immédiatement félicité sur Twitter de cette « excellente nouvelle ». 

« Suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de #Grenoble autorisant le +burkini+ dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par @EmmanuelMacron ! », a-t-il salué.

Les juges des référés ont rendu leur jugement dans la soirée après avoir entendu pendant environ une heure trente les arguments des différentes parties, la préfecture de l’Isère d’une part, la Ville de Grenoble, la controversée association Alliance Citoyenne et la Ligue des Droits de l’Homme d’autre part, lors d’une audience tenue plus tôt dans l’après-midi.

ahe/ag/dch  

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques