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Lancement d’un nouveau logiciel pour mieux contrôler la détention d’armes en France

Près de 5 millions personnes, essentiellement des chasseurs, vont devoir à partir de mardi enregistrer leurs armes dans un nouveau logiciel censé assurer un meilleur contrôle des fusils...

Un chasseur charge son arme à Pietrosella en Corse, le 16 août 2020 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Pascal POCHARD-CASABIANCA)

Près de 5 millions personnes, essentiellement des chasseurs, vont devoir à partir de mardi enregistrer leurs armes dans un nouveau logiciel censé assurer un meilleur contrôle des fusils et pistolets détenus légalement en France.

Ce nouvel outil conçu par le ministère de l’Intérieur et baptisé Système d’information sur les armes (SIA) remplace l’application Agrippa, créée en 2007 et jugée « vieillissante » par Beauvau.

« C’est le fichier des honnêtes gens, les détenteurs d’armes qui les détiennent de manière régulière », a résumé Jean-Simon Mérandat, chef du Service Central des Armes et Explosifs, lors de la présentation du dispositif au domaine national de Chambord.

La France compte environ 5 millions de détenteurs d’armes, dont 4 millions de chasseurs, selon l’Intérieur.

Le SIA sera ouvert à partir de ce mardi aux chasseurs puis, dans les mois à venir, aux licenciés de biathlon et de ball-trap, aux détenteurs d’armes trouvées ou héritées, aux tireurs sportifs et enfin aux collectionneurs.

Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine,…), soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).

Les armes de catégorie A (arme à feu, arme de guerre) sont, à de rares dérogations près, interdites à la détention. Les armes de catégorie D (matraque, couteau, bombe lacrymogène, etc.) peuvent être détenues librement.

Le nouveau système est censé garantir une meilleure traçabilité des armes grâce à l’interconnexion des informations fournies par le ministère de l’Intérieur, les préfectures, les professionnels (armuriers, fabricants,…) et les détenteurs. 

« Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite », explique l’Intérieur.

Le nouveau système doit aussi faciliter le contrôle, au moins une fois par an, du casier judiciaire de chaque détenteur d’arme et de sa non-inscription dans certains fichiers, notamment le fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

Cet outil, créé en 2011, recense 100.000 personnes, dont 21.000 inscrites en 2020, selon les chiffres du ministère.

Le ministère de l’Intérieur ne donne pas d’estimation du nombre d’armes qui circulent illégalement en France.

En 2018, des chercheurs indépendants de l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève avait estimé à 12,7 millions le nombre d’armes détenues légalement et illégalement en France en 2017.

alh/pga/dch   

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