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Pass vaccinal: le texte à l’épreuve du Sénat

Face à des contaminations record au Covid-19, le Sénat dominé par la droite a entamé mardi, dans un climat apaisé, l'examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal qu'il devrait voter en première...

Le ministre de la Santé Olivier Véran (c) devant le Sénat, le 11 janvier 2022 à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - GEOFFROY VAN DER HASSELT)

Face à des contaminations record au Covid-19, le Sénat dominé par la droite a entamé mardi, dans un climat apaisé, l’examen du projet de loi instaurant le pass vaccinal qu’il devrait voter en première lecture, mais au prix de modifications significatives.

Le ministre de la Santé Olivier Véran (c) devant le Sénat, le 11 janvier 2022 à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – GEOFFROY VAN DER HASSELT)

En toute fin de soirée, la Haute assemblée a  supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurant, de vérifier l’identité des détenteurs du pass. Cette mesure controversée avait pourtant été maintenue en commission, sur des « modalités allégées ».

Nombre de cas détectés pour 100 000 habitants du 1er au 7 janvier 2022 par département (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Sylvie HUSSON)

Dans l’après-midi, le Sénat avait en revanche repoussé une motion de rejet en bloc du texte présentée par le centriste Loïc Hervé, fervent opposant au pass vaccinal comme au pass sanitaire. Puis une série d’amendements visant à la suppression de l’article phare relatif au pass, portés par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste, mais aussi une poignée d’élus LR et le sénateur RN Stéphane Ravier.

Évolution en France du nombre de nouveaux cas, hospitalisations, entrées en soins critiques et décès, totaux et tendances pour ces quatre indicateurs, au 11 janvier (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Simon MALFATTO)

La période est « incontestablement difficile, marquée ces derniers jours par des records de contaminations », « encore 350.000 » ce jour, a lancé le ministre de la Santé Olivier Véran, au coup d’envoi des échanges.

Graphique montrant l’évolution des hospitalisations et des personnes en soins critiques en France, au 11 janvier (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Sophie RAMIS)

Le projet de loi, soumis au Sénat jusqu’à mercredi après l’Assemblée nationale la semaine dernière, « demeure tout entier guidé par la recherche d’un équilibre difficile, avec le souci premier de protéger les Français tout en assurant la continuité de la vie de la Nation », a plaidé le ministre.

« La majorité solide qui va le voter sera vigilante sur un certain nombre de conditions, notamment la défense des libertés, la limitation dans le temps et le contrôle toujours du Parlement », avait prévenu le président LR Gérard Larcher le matin sur France Inter.

Nombre d’orateurs ont estimé, à l’instar du rapporteur LR Philippe Bas que le pass vaccinal « aussi utile qu’il puisse être, ne répond pas » à l’urgence sanitaire actuelle et au « désordre à l’école, dans le travail et surtout à l’hôpital, auquel le gouvernement n’a pas préparé le pays ».

Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont prévu de limiter la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

–  Jauges –

Autre modification majeure, que le gouvernement ne souhaite pas voir inscrite dans la loi: Philippe Bas a prévu un mécanisme d' »extinction automatique » du pass vaccinal.

Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au plan national, et disparaîtrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd’hui plus de 25.000 malades du Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.

Egalement dans le collimateur des sénateurs, le régime de sanction pour les employeurs qui ne respecteraient pas les dispositions relatives au télétravail.

A gauche, la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi a fustigé un « énième projet de loi sécuritaire et d’intimidation, d’infantilisation », l’écologiste Guy Benarroche « l’installation d’une société de contrôle liberticide ».

Pour une obligation vaccinale généralisée, les socialistes jugent « logique d’approuver le pass vaccinal », a indiqué Jean-Pierre Sueur. 

« Ce sont les virus qui bafouent les libertés, pas les vaccins », a martelé le chef de file des Indépendants, Claude Malhuret, pour qui « l’idéal serait la vaccination obligatoire ».

Le Sénat poursuivra mercredi l’examen du projet de loi. Plus de cent amendements restent à examiner, dont près d’une cinquantaine sur l’article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

Parmi les amendements adoptés sur cet article, celui du centriste Pierre-Antoine Levi visant à instaurer des jauges proportionnelles aux capacités des stades et des salles de spectacle, voté malgré un double avis défavorable du gouvernement et du rapporteur.

Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.

En cas d’échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L’Assemblée aurait le dernier mot, mais l’horizon de la mi-janvier souhaité par le gouvernement pour la mise en oeuvre risquerait d’être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.

L’Académie de médecine a appelé de son côté mardi « à franchir le pas » de l’obligation vaccinale, prônant dans un communiqué d’élargir le pass vaccinal aux lieux de travail, commerces et transports en commun.

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