Couverture du journal du 25/11/2022 Consulter le journal

Pass vaccinal: le Sénat refuse la vérification d’identité par les cafetiers et restaurateurs

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, lors de l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis...

Le ministre de la Santé Olivier Véran (c) devant le Sénat, le 11 janvier 2022 à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - GEOFFROY VAN DER HASSELT)

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a supprimé dans la nuit de mardi à mercredi, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité, pour les gérants des lieux et activités soumis au pass, de vérifier l’identité de son détenteur.

Évolution en France du nombre de nouveaux cas, hospitalisations, entrées en soins critiques et décès, totaux et tendances pour ces quatre indicateurs, au 11 janvier (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Simon MALFATTO)

Les députés pourront rétablir cette disposition controversée dans la suite de la navette parlementaire.

Malgré un avis « défavorable » du secrétaire d’Etat Alain Taquet, le Sénat a adopté par 303 voix contre 37, une série de 10 d’amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraichement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu’outre les forces de l’ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d’identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s’agissait de leur permettre de demander un « document officiel d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des « modalités allégées ». Dans l’hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s’en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que « les inconvénients semblent l’emporter sur les avantages », à savoir la lutte contre la fraude.

Marta de Cidrac (LR) a fait valoir qu’elle risquait de « renforcer le sentiment de défiance à l’égard des Français » et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité « dont c’est le métier ».

Fabien Gay (CRCE à majorité communiste) a dit son opposition à « une société où tout le monde contrôle tout le monde ».

Le socialiste Jean-Pierre Sueur a soulevé un risque « constitutionnel », tandis que l’écologiste Guy Benarroche estimait que cette disposition pouvait « conduire à des phénomènes de violences, de troubles de l’ordre public et d’incivilités ».

Le Sénat reprendra mercredi après-midi l’examen du projet de loi. 104 amendements restent à examiner, dont près d’une cinquantaine sur l’article premier actant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal.

vm/ao

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques