Couverture du journal du 01/07/2022 Consulter le journal

Pêche: nouvelle escalade, Londres rejette l’échéance fixée par Bruxelles

Le bras de fer grimpe au niveau européen: le Royaume-Uni a rejeté jeudi l'échéance fixée à vendredi par la Commission européenne pour régler le litige des licences de pêche post-Brexit avec la France, qui accuse Londres...

Guernesey accorde 40 licences de pêche à des bateaux français, qui pourront ainsi continuer à pêcher dans ses eaux après le 1er février 2022 (Crédit photo : © Loic VENANCE)

Le bras de fer grimpe au niveau européen: le Royaume-Uni a rejeté jeudi l’échéance fixée à vendredi par la Commission européenne pour régler le litige des licences de pêche post-Brexit avec la France, qui accuse Londres de mauvaise foi et promet d’aller au contentieux.

Les zones maritimes britanniques (Crédit photo : © Kenan AUGEARD)

« Nous n’avons jamais fixé de date butoir », a déclaré jeudi soir le porte-parole du Premier ministre britannique Boris Johnson, « ils en ont fixé une, mais ce n’est pas celle sur laquelle nous travaillons ».

Les zones maritimes britanniques (Crédit photo : © Kenan AUGEARD)

Commentaire du président français Emmanuel Macron, quelques minutes plus tard, sur l’ensemble des sujets de désaccord avec Londres (pêche, migrants, défense): « J’ai terriblement envie d’avoir un gouvernement qui souhaite travailler simplement de bonne foi avec nous », a-t-il dit en conférence de presse.

Plus tôt dans la journée, la ministre française de la Mer avait prévenu que si toutes les licences de pêche encore réclamées n’étaient pas accordées d’ici vendredi soir, la France demanderait un arbitrage au niveau européen et irait « au contentieux ».

Onze mois après l’accord de commerce post-Brexit et alors que des négociations marathon se poursuivent, la France avait protesté de la « mollesse » de la Commission européenne et obtenu qu’elle donne une date butoir à Londres, fixée au « 10 décembre ». 

La patience des pêcheurs français a atteint ses limites, a redit jeudi la ministre française de la Mer Annick Girardin lors d’une audition au Sénat.

Elle a promis de demander, faute de licences d’ici vendredi soir, la réunion du conseil de partenariat, censé garantir l’application de l’accord post-Brexit.

« C’est là aussi que peuvent se décider des sanctions », a-t-elle précisé, ajoutant: « C’est la Commission qui portera le contentieux et les mesures de rétorsion si elles devaient être mises en application ».

La France a obtenu 1.004 licences de pêche post-Brexit et en « attend encore 104 », selon le ministère de la Mer.

En vertu de l’accord signé fin 2020 entre Londres et Bruxelles, les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir.

– « Manœuvres dilatoires » –

Tout en saluant à nouveau le travail constructif mené avec l’île anglo-normande de Guernesey, qui a délivré début décembre une quarantaine de licences, la ministre a déploré les « manœuvres dilatoires » du Royaume-Uni au cours des onze mois écoulés depuis la signature de l’accord.

C’est dans la zone des 6-12 milles britanniques que manque désormais le plus grand nombre de licences françaises.

Les discussions sont aussi tendues avec Jersey, qui accorde ses licences au compte-gouttes, ce qui « entretient la tension », selon Annick Girardin. Paris attend encore 51 licences définitives du gouvernement de Saint-Hélier, dont en priorité celles demandées pour la dizaine de pêcheurs classés en « liste rouge », qui n’ont plus aucun accès aux eaux de Jersey alors que leur activité en dépend très largement.

La ministre est longuement revenue sur les onze derniers mois, n’épargnant pas la Commission européenne: « il a fallu que le président de la République se fâche », a-t-elle rappelé, tout en estimant qu’à la veille de la date butoir fixée par Bruxelles, la France et la Commission étaient « totalement sur la même ligne ».

Dans ce dossier de la pêche, le ton est déjà monté, frôlant la confrontation à plusieurs reprises: un blocus de Jersey par les pêcheurs français en mai dernier, qui avait entraîné l’envoi de deux patrouilleurs britanniques; une inflation des menaces françaises de sanctions en octobre; et plus récemment, le blocage par les pêcheurs français de ports et du terminal fret du tunnel sous la Manche, par lequel transitent 25% des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Europe.

Au-delà de la question des licences, celle des modalités de pêche et des quotas s’annonce aussi très dure. Les pêcheurs français, qui sont prêts à de nouvelles actions, seront particulièrement attentifs à la réunion des ministres européens de l’Agriculture et de la pêche, qui doivent négocier dimanche et lundi à Bruxelles des quotas de pêches pour 2022.

sb-spe/ico/LyS

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques