Couverture du journal du 30/09/2022 Consulter le journal

Premier pôle national dédié aux « cold cases »: « On reprend le dossier à zéro »

De l'assassinat du "petit Grégory" à la tuerie de Chevaline, une centaine d'affaires criminelles non élucidées pourraient atterrir sur les bureaux des magistrats du premier pôle national dédié aux...

Monique Olivier (c) et la juge Sabine Khéris (g) près d'issancourt-et-Rumel lors de nouvelles fouilles pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin, le 31 août 2021 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - François NASCIMBENI)

De l’assassinat du « petit Grégory » à la tuerie de Chevaline, une centaine d’affaires criminelles non élucidées pourraient atterrir sur les bureaux des magistrats du premier pôle national dédié aux « cold cases » en France, lancé mardi.

L’avocate Corinne Herrmann le 4 mai 2018 à Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Jacques DEMARTHON)

Au sein du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), ce pôle vise à garder « vivants judiciairement » ces dossiers sensibles, selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui a voulu cette nouvelle entité créée par la loi pour la confiance dans la justice promulguée en décembre.

L’avocat Didier Seban dans son cabinet à Paris, le 17 janvier 2020 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – STEPHANE DE SAKUTIN)

Parmi les trois juges d’instruction chevronnés qui intègrent ce pôle figure Sabine Khéris, qui avait réussi à faire avouer au tueur en série Michel Fourniret son rôle dans la mort en 2003 d’Estelle Mouzin. Elle endossera la fonction de première vice-présidente du pôle.

Le village de Chevaline, théâtre d’un quadruple meurtre en 2012, le 18 février 2014 en Haute-Savoie (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Jean-Pierre Clatot)

En plus de ces magistrats, un vice-procureur, trois greffiers, un assistant spécialisé, un juriste assistant et deux officiers de police judiciaire mis à disposition par le ministère de l’Intérieur complèteront l’équipe.

La justice française est actuellement saisie de 173 crimes non élucidés et 68 procédures de crimes sériels, selon le ministère. 

Le tout nouveau pôle spécialisé aura vocation à prendre en charge les affaires – meurtres, empoisonnements, actes de torture et de barbarie, viols, enlèvements et séquestrations – qui « présentent une complexité particulière », explique la présidente du tribunal de Nanterre, Catherine Pautrat.

– « Expertise » –

Outre ce critère, les crimes devront être sériels et/ou leur auteur pas encore identifiés dix-huit mois après la commission des faits.

Mais les affaires aux enjeux nationaux ou internationaux, ou « nécessitant un haut niveau de technicité et d’expertise » seront également éligibles.

La création du pôle est « une excellente nouvelle, révolutionnaire même, qui va changer nos pratiques et la considération qu’il peut y avoir pour (ces) dossiers criminels laissés de côté », s’est réjouie auprès de l’AFP Me Corinne Herrmann, qui forme avec Didier Seban un binôme d’avocats au service des familles de victimes de « cold cases ».

Ces proches concentreront toutes les attentions des magistrats du pôle « car il n’y a rien de pire que de ne pas savoir », souligne Sabine Khéris auprès de l’AFP.

Comment cette structure tentera-t-elle d’apporter de nouveaux éléments à des enquêtes entamées il y a dix, vingt voire trente ans ?

« On reprend le dossier à zéro, on l’atomise en fonction des compétences du personnel, que ce soit au niveau technologique, scientifique, en réétudiant des scellés ou en faisant de nouvelles reconstitutions », détaille pour l’AFP le général Fabrice Bouillié, chef du service central de renseignement criminel de la gendarmerie et de la division Diane, équipe pluridisciplinaire d’une trentaine d’enquêteurs, dont des spécialistes en détection de la sérialité et des analystes en matière comportementale et criminelle.

Cette division sera en lien étroit avec le nouveau pôle dont « on attend une technicité supplémentaire », selon Pascal Prache. Une autre des plus-values du pôle est sa dimension nationale « de nature à faciliter les recoupements », complète le procureur.

– « Principes géographiques » –

Un aspect important aux yeux de Me Seban qui déplore que, jusqu’à présent, « la justice fonctionne sur de vieux principes géographiques (…) et les juridictions ne se parlent pas ».

Ce qui ne permet pas « la mise en perspective de ces meurtres » en France voire en Europe, estime l’avocat qui, avec sa consœur Me Herrmann, représente notamment le père d’Estelle Mouzin.

Les dossiers – lourds « de 80 à 100 tomes », selon la présidente de Nanterre – méritent un focus particulier des juges d’instruction. Or habituellement, « dans ces affaires tentaculaires, où il faut un an pour connaître le dossier, ils ne prennent souvent pas le temps » de le faire, relève Me Seban. 

Une salle d’archivage équipée d’une vingtaine d’armoires devrait accueillir « la tonne de dossiers qui vont nous échoir », précise Mme Pautrat. Les scellés seront cependant d’abord conservés par les juridictions, dans l’attente de travaux d’aménagement « dès la rentrée ».

Les deux chefs de juridiction de la cour d’appel de Versailles, le procureur général Marc Cimamonti et le président de la cour Jean-François Beynel, dont dépend le pôle souhaitent qu’il « monte en puissance ».

« C’est un mécanisme de la progressivité des moyens qui a fonctionné pour toutes les juridictions spécialisées, au fur et à mesure de l’analyse de la spécialité il faut augmenter les effectifs », estime Jean-François Beynel, jugeant que ce pôle fait partie des « grandes évolutions de l’institution » judiciaire.

« Le champ des possibles est extraordinaire », résume, enthousiaste, Sabine Khéris.

ola-ali-nk/pa/dlm

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques