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Procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny: les réquisitions reportées à mercredi

Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny, les réquisitions prévues mardi ont été décalées à mercredi pour laisser le temps au parquet de consulter de nouvelles écritures déposées par la défense...

Le déraillement du train Intercités Paris-Limoges en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Kenzo TRIBOUILLARD)

Au procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny, les réquisitions prévues mardi ont été décalées à mercredi pour laisser le temps au parquet de consulter de nouvelles écritures déposées par la défense de la SNCF et de SNCF Réseau.

(Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Anahide MERAYAN)

Depuis le 25 avril, les deux entreprises sont jugées, aux côtés d’un ancien cheminot, pour « blessures involontaires » et « homicides involontaires ». En cause: le déraillement du train Paris-Limoges, le 12 juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui a fait 7 morts et plus de 400 blessés physiques et/ou psychologiques.

Infographie expliquant le déraillement d’un train Intercités le 12 juillet 2013 en gare de Brétigny-sur-Orge en raison du basculement d’une éclisse, pièce raccordant les rails, suite notamment à des défaillances de maintenance (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Sylvie HUSSON)

Le procureur devait prendre mardi ses réquisitions, mais le tribunal a décidé de leur ajournement après avoir reçu lundi après-midi près de 320 pages d’écritures déposées par les avocats des prévenus, que le procureur a admis ne pas avoir pu consulter dans leur intégralité.

A la barre, Emmanuel Marsigny, avocat de la SNCF, a défendu « le volume » de ces écritures: « les 168 pages pour le volet pénal » contiennent notamment un résumé des « interventions extrêmement instructives d’experts » à l’audience.

Dans ces pages, la SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire de voies) et la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) ont demandé au tribunal leur relaxe et une dissociation des volets pénal et civil du dossier, c’est-à-dire de consacrer une nouvelle audience sur les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles.

Plusieurs conseils de parties civiles ont réagi en « s’opposant fermement » à un tel renvoi sur les intérêts civils, craignant que celui-ci ne prenne des années.

A ce stade, le tribunal a enregistré 215 parties civiles, dont des demandes d’indemnisation pouvant dépasser plus de 100.000 euros pour certaines victimes.

Après une suspension à l’heure du déjeuner pour en discuter, le tribunal n’a pas tranché, remettant sa décision à plus tard. Il a toutefois incité la SNCF à déposer, d’ici vendredi inclus, ce qu’elle avait de « prêt » pour sa défense civile.

– « Incertitude » sur le volet civil –

« C’est traumatisant », a réagi auprès de l’AFP Thierry Gomes, président de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). En n’écartant pas d’emblée cette demande de renvoi, la présidente laisse les victimes « dans l’incertitude » jusqu’au délibéré, a-t-il estimé.

Dans la matinée, la présidente, Cécile Louis-Loyant, avait relevé la complexité de cette demande dans le cadre d’un procès tel que Brétigny.

« Est-il possible d’acter une demande de renvoi sur intérêts civils, après une enquête qui a duré plus de sept ans, après 52 audiences, à raison de 4 jours sur 5 pendant sept semaines, au cours desquelles nous avons tous fait des efforts pour être ponctuels et endurants ? », s’est-elle interrogée.

« Est-il possible de dire aujourd’hui, à toutes les parties civiles, qu’il ne serait statué sur leurs demandes que beaucoup plus tard ? », a poursuivi la magistrate.

Le procureur a tenu à rappeler que le processus d’indemnisation était « tout aussi important » que la réponse pénale: il « permet la prise en charge à travers des soins et suivis psychologiques et une indemnisation matérielle pour sortir du traumatisme » de l’accident.

Ses réquisitions, sur le volet pénal, sont désormais prévues mercredi à 13h30.

Parmi les nombreuses questions à aborder: la SNCF et SNCF Réseau, qui encourent chacune jusqu’à 225.000 euros d’amende, auraient-elles dû renouveler l’appareil de voie de manière anticipée ?

La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L’ancien cheminot, qui encourt jusqu’à trois ans de prison, a-t-il manqué de vigilance ?

Suivront les plaidoiries de la défense avec jeudi, la défense de l’ancien cheminot et de SNCF Réseau puis, vendredi, les plaidoiries de la SNCF.

Le jugement du tribunal sera mis en délibéré.

clw/pa/rhl  

     

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