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Procès des attentats du 13-Novembre: dans l’attente du verdict

Les débats clos au procès des attentats du 13-Novembre après dix mois d'audience, toutes les parties sont désormais suspendues à la décision de la cour d'assises...

Croquis d'audience de l'accusé Salah Abdeslam, le 9 février 2022 lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 devant la Cour d'assises spéciale de Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Benoit PEYRUCQ)

Les débats clos au procès des attentats du 13-Novembre après dix mois d’audience, toutes les parties sont désormais suspendues à la décision de la cour d’assises spéciale de Paris, attendue mercredi soir.

Fiche sur les 20 personnes suspectées d’avoir pris part aux attentats du 13-Novembre en France, dont le procès aux Assises s’est ouvert début septembre 2021 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Maryam EL HAMOUCHI)

Depuis lundi, les cinq magistrats professionnels qui composent la cour et leurs quatre suppléants sont cantonnés, sans possibilité de sortir, dans une caserne « sécurisée » de la région parisienne.

(Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Olivier FENIET)

Durant leur huis clos, ils devront se prononcer sur la responsabilité des accusés « dans la sincérité de leur conscience » et sur les charges qui pèsent sur chacun d’eux. « La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: +Avez-vous une intime conviction+ ? », a rappelé le président Jean-Louis Périès.

(g-d) Croquis d’audience des trois représentants du Parquet national antiterroriste (Pnat) Nicolas Le Bris, Camille Hennetier et Nicolas Braconnay, le 8 juin 2022 au premier jour des réquisitoires à la cour d’assises spéciale de Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Benoit PEYRUCQ)

Les juges ne rejoindront le palais de justice que mercredi pour annoncer leur sort aux quatorze accusés présents au procès.

Croquis de la salle d’audience de la cour d’assises spéciale de Paris, lors du procès des attentats du 13-Novembre 2015, le 16 septembre 2021 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Benoit PEYRUCQ)

« L’audience reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022 à partir de 17 heures », a annoncé Jean-Louis Périès avant de suspendre l’audience lundi en fin de matinée.

Croquis d’audience de Salah Abdeslam (d, debout)), aux côtés de 13 autres accusés, lors du dernier jour du procès des attentats du 13 novembre 2015, le 27 juin 2022 à la cour d’assises spéciale de Paris (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Benoit PEYRUCQ)

Le parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé des peines de réclusion criminelle à perpétuité contre cinq des 14 accusés présents – six autres sont jugés en leur absence – de ce procès-fleuve, le plus long de l’histoire judiciaire française de l’après-guerre.

La peine la plus sévère prévue par le droit français, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime la possibilité d’une libération, a été réclamée à l’encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

Dernier à s’exprimer devant la cour lundi,Salah Abdeslama rappelé aux juges que c’était « avec l’épée du parquet sur le cou » qu’il prenait la parole. 

« La perpétuité est sans doute à la hauteur des faits, mais pas à la hauteur des hommes qui sont dans le box », a-t-il dit dans un plaidoyer pro domo.

« L’opinion publique dit que j’étais sur les terrasses avec une kalachnikov à tirer sur les gens. L’opinion publique pense que j’étais au Bataclan et que j’ai tué des gens. Vous savez que la vérité est à l’opposé », a affirmé d’une voix posée le Français de 32 ans.

« J’ai fait des erreurs, c’est vrai, mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamnez pour assassinats, vous commettrez une injustice », a-t-il lancé.

– « Guerre contre le terrorisme » –

Vendredi déjà, ses avocats MMe Olivia Ronen et Martin Vettes, s’étaient insurgés contre des réquisitions « démesurées ».

Comment châtier à la même échelle « l’exécutant déserteur en bout de chaîne » et « le cerveau des attentats », avait notamment pointé Olivia Ronen.

Le Pnat a également requis la perpétuité incompressible à l’encontre du commanditaire des attentats, le Belge Oussama Atar, jugé en son absence et probablement mort en zone irako-syrienne.

« Ce procès ne doit pas être la continuation de la guerre contre le terrorisme par d’autres moyens. L’accusation vous demande de neutraliser définitivement un ennemi en le condamnant à une peine de mort sociale. On vous demande, au fond, de sanctionner Salah Abdeslam à la hauteur des souffrances des victimes. Ça s’appelle la loi du talion, dans une version moderne et revisitée », avait souligné Me Vettes.

Au total, l’accusation a requis des peines allant de cinq ans d’emprisonnement à la perpétuité.

Pendant deux semaines, lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont exhorté la cour à résister à la « peur » et à ne pas répondre à un crime de masse dont les principaux auteurs sont morts en rendant une justice « d’exception ». 

« Si au nom de l’émotion suscitée par ces crimes, on en arrive à condamner à égal l’assassin, le complice d’actes préparatoires, le loueur de voitures et de maisons, alors il faudra admettre que l’état de droit a fondu sous le choc et qu’il n’en reste plus qu’un décor de carton-pâte », avait notamment dit Me Orly Rezlan, l’avocate de Mohamed Bakkali – contre qui la perpétuité avec 22 ans de sûreté a été requise.

aje-asl-mdh/pga/npk

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