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Procès du 13-Novembre: l’écriture d’une page judiciaire inédite

Le procès des attentats du 13-Novembre, qui reprendra le 4 janvier à Paris, écrit depuis des mois une page inédite de l'histoire judiciaire, en disséquant le pire crime de...

Arthur Denouveaux lors d'une cérémonie nationale en hommage aux victimes du terrorisme, à Paris, le 19 septembre 2018 (Tous droits réservés. © (2021) Agence France-Presse - LUDOVIC MARIN)

Le procès des attentats du 13-Novembre, qui reprendra le 4 janvier à Paris, écrit depuis des mois une page inédite de l’histoire judiciaire, en disséquant le pire crime de masse de l’Après-Guerre en France. 

L’ancien président François Hollande, lors des commémorations du 11 novembre 2021 à Paris (Tous droits réservés. © (2021) Agence France-Presse – Ludovic MARIN)

Jamais une audience criminelle n’avait connu une telle durée – neuf mois – ni un tel nombre de parties civiles. 

2015: l’année des attentats à Paris (Tous droits réservés. © (2021) Agence France-Presse – Sabrina BLANCHARD)

Suivi quotidiennement par la presse, ce « procès du siècle » s’est ouvert le 8 septembre devant la cour d’assises spéciale de Paris, dans une immense salle d’audience de 550 places construite pour l’occasion.

Des gendarmes devant la salle d’audience du Palais de Justice de Paris, le 8 septembre 2021, premier jour du procès des attentats du 13 novembre 2015 (Tous droits réservés. © (2021) Agence France-Presse – Alain JOCARD)

La taille de la salle devait être à la hauteur de l’enjeu: rendre justice lors d’un procès prévu jusqu’à fin mai 2022 et pouvant accueillir sur un même site quelque 330 avocats, des journalistes du monde entier ainsi que les parties civiles.

Leur nombre est sans précédent pour un procès d’assises: près de 1.800 avant l’ouverture des débats, plus de 2.300 un mois plus tard et de nouvelles personnes se constituent encore chaque semaine pour faire reconnaître leur statut de victime.

Moment crucial de la première phase du procès, et là aussi inédit dans la place qui leur a été accordée, environ 350 victimes se sont succédé pendant cinq semaines à la barre pour mettre des mots sur leurs maux.

Face à la cour, et à quelques mètres du box des accusés, rescapés des attaques et proches des victimes ont, avec résilience ou colère, tenté de « transformer les kilos de plomb en kilos de plume ». La force de leurs dépositions a ébranlé tous les acteurs du procès.

– « Tranquillité impossible » –

De cet océan de témoignages est ressortie « une vision plus claire » des blessures du corps et de l’âme des victimes de terrorisme, leur « tranquillité impossible », a résumé à la barre Arthur Dénouveaux, président de l’association Life for Paris.

Seule une petite partie des 1.500 personnes réunies au Bataclan avant le massacre du 13-Novembre ont témoigné.

A défaut de la diffusion d’images – une précaution rare – leur récit collectif a permis de se figurer la masse de cadavres enchevêtrés dans la fosse après les exécutions « méthodiques » – « un pleur, un tir, un téléphone qui sonne, un tir » – des trois assaillants.

Les voix de ces derniers ont retenti dans la salle d’audience à la faveur de la diffusion d’un bref enregistrement audio, le 28 octobre. Et avec elles la revendication des attaques au nom du groupe Etat islamique, en réponse aux « bombardements » français en Irak et en Syrie.

« Vous ne pouvez vous en prendre qu’à votre président François Hollande », peut-on entendre dans cet extrait.

Fallait-il convoquer l’ex-chef de l’Etat, ses anciens ministres, des chercheurs et universitaires comme témoins de contexte à ce procès qualifié d’historique avant même qu’il ne commence ?  

La question a été débattue, dans le prétoire et dans des tribunes, mais François Hollande est bien devenu le premier ancien président à venir témoigner, le 10 novembre, devant une cour d’assises.

Le procès est ensuite entré dans le vif d’une enquête colossale et internationale, qui compte 500 tomes de dossier papier.

Les auditions de dizaines d’enquêteurs français et belges sont l’occasion depuis la mi-novembre de mettre en pratique la décision de la cour d’assises spéciale d’inverser le tour des questions posées aux témoins, objet d’un autre débat judiciaire au début du procès. 

Il est de coutume qu’après les questions de la cour, la parole soit donnée en premier aux conseils de parties civiles, puis aux représentants de l’accusation et enfin à la défense.

– Tour de parole –

Pour la première fois, le ministère public peut interroger les accusés et les témoins qu’il a fait citer avant les 300 avocats de parties civiles. 

C’est une leçon tirée de certains « errements » du procès des attentats de janvier 2015, lui aussi intégralement filmé pour la constitution d’archives historiques de la justice. Certains avocats de parties civiles s’y étaient érigés en procureurs et ont pu abuser de la primauté du tour de parole.

La durée du procès des attentats du 13-Novembre et son architecture font que la parole ne sera donnée plus longuement aux accusés qu’à partir de janvier 2022, pour qu’ils s’expliquent sur le fond du dossier. 

Si ce n’est une brève déclaration spontanée au tout début du procès, ils n’ont pour l’heure été interrogés que sur leur « parcours de vie » avant les attentats, abstraction faite de leur positionnement religieux. 

Le nouveau chapitre du procès qui s’ouvre à partir de janvier lèvera-t-il les dernières zones d’ombre ? Prompt à s’arroger la parole pour justifier les attaques, Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes, éclairera-t-il la cour sur son rôle exact ?  

Réponse à partir de janvier.

asl/pa/dlm

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