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Projet de loi sanitaire: les quatre points majeurs modifiés par le Sénat

Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Voici les quatre principales modifications qui seront au coeur des discussions...

Manifestation contre le pass vaccinal à Paris, le 8 janvier 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Christophe ARCHAMBAULT)

Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Voici les quatre principales modifications qui seront au coeur des discussions députés-sénateurs pour tenter de trouver un compromis :

Manifestation contre le pass vaccinal à Paris, le 8 janvier 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Christophe ARCHAMBAULT)

Pass vaccinal: clause d’extinction

Un serveur contrôle le pass sanitaire d’un client à l’entrée d’un café, à Valenciennes (Nord), le 9 août 2021 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – FRANCOIS LO PRESTI)

Considérant qu’il s’agit d’une mesure « fortement restrictive de libertés », le rapporteur Philippe Bas a encadré le recours au pass vaccinal: il ne pourrait être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national (il est aujourd’hui de près de 24.000).

Lorsque le nombre de patients hospitalisés serait inférieur à ce seuil de 10.000 patients au niveau national, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants serait rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus.

Le gouvernement assure de son côté que le pass vaccinal n’a pas vocation à être utilisé au-delà de ce qui est nécessaire. « Je le redis avec force: le pass vaccinal n’est pas notre projet de société (…) Dès qu’on pourra se passer du pass vaccinal, on s’en passera avec plaisir », a affirmé mardi sur Europe 1 le porte-parole Gabriel Attal.

Mineurs: maintien du pass sanitaire

Dans un souci de clarté, les sénateurs ont limité la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans resteraient quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, c’est-à-dire qu’ils pourraient participer aux activités de loisirs en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage.

Les députés avaient eux prévu de maintenir le pass sanitaire pour les mineurs dans le cadre de sorties scolaires. L’accès aux activités de loisirs hors sorties scolaires étant subordonné également à la présentation d’un pass sanitaire pour les 12-15 ans, puis à un pass vaccinal à partir de 16 ans.

Le Sénat a en outre voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.

Vérification d’identité par les cafetiers: supprimée

Le Sénat a supprimé purement et simplement la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d’identité pour s’assurer de la concordance avec le pass vaccinal. 

Il s’agissait initialement, selon le texte voté par les députés, de leur permettre de demander un « document officiel d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

Télétravail: non aux sanctions

Les sénateurs ont supprimé également les dispositions permettant de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré que « ces dispositions s’inscrivaient dans une logique coercitive qui n’était ni utile ni souhaitable ».

vm/reb/cs/ao

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