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Prospection commerciale: la Cnil inflige une amende d’un million d’euros à TotalEnergies

La Cnil, gendarme français des données personnelles, a sanctionné TotalEnergies d'une amende d'un million d'euros, pour ne pas avoir respecté notamment les obligations en matière "de prospection commerciale et de...

Le logo de TotalEnergies le 29 avril 2022 à Berlin (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Astrid VELLGUTH)

La Cnil, gendarme français des données personnelles, a sanctionné TotalEnergies d’une amende d’un million d’euros, pour ne pas avoir respecté notamment les obligations en matière « de prospection commerciale et de droits des personnes », a-t-elle annoncé jeudi.

La Commission a indiqué avoir reçu « plusieurs plaintes » concernant les difficultés rencontrées par des clients dans la prise en compte par le producteur et fournisseur d’énergies français de « leurs demandes d’accès à leurs données » et « d’opposition à recevoir des appels de prospection commerciale ».

Le montant de l’amende a été décidé « au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité », a précisé la Cnil dans son communiqué.

La société proposait, sur son site internet, un formulaire de souscription à un contrat d’énergie dans lequel l’utilisateur reconnaissait donner son accord pour l’utilisation de ses données personnelles afin de recevoir ultérieurement des offres commerciales, sans avoir la possibilité de s’y opposer.

Or, selon le gendarme des données personnelles, les vérifications effectuées ont permis de mettre en évidence quatre manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

« TotalEnergies Electricité et Gaz France a remédié à l’ensemble des manquements relevés par la CNIL, qui n’existent plus à ce jour », a réagi jeudi l’énergéticien.

« Le respect des données personnelles de nos clients et des droits des consommateurs est notre priorité », ajoute-t-il. 

En juillet 2021, le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale avait reçu une amende de 1,75 million d’euros pour non-respect du RGPD.

Il lui était notamment reproché de ne pas avoir fourni tous les éléments exigés par le RGPD aux personnes démarchées téléphoniquement par des sous-traitants. 

L’entreprise avait toutefois pris des mesures pour corriger ces manquements, ce dont l’organe de la Cnil chargé des sanctions avait « pris acte ».

yk-cho/elc/eb

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