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Rue de Trévise: la mairie de Paris obtient de la justice une contre-expertise

L'enquête sur l'explosion de la rue de Trévise en janvier 2019 est relancée: la mairie de Paris, mise en examen dans ce dossier, a obtenu mercredi une contre-expertise pour déterminer les causes de cet accident qui avait...

Après l'explosion rue de Trévise à Paris le 12 janvier 2019 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Carl LABROSSE)

L’enquête sur l’explosion de la rue de Trévise en janvier 2019 est relancée: la mairie de Paris, mise en examen dans ce dossier, a obtenu mercredi une contre-expertise pour déterminer les causes de cet accident qui avait fait quatre morts et des centaines de sinistrés.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance des juges d’instruction qui avaient rejeté la demande de contre-expertise de la Ville de Paris, ont indiqué des avocats du dossier et une source judiciaire. 

Les magistrats ont estimé nécessaire « la désignation d’un collège d’experts aux spécialités complémentaires, non seulement en incendie-explosion mais également en géologie, géotechnique ou en hydrologie », a résumé auprès de la presse l’avocate de la mairie de Paris, Me Sabrina Goldman.  

« On donne la possibilité à de nouveaux experts qui cette fois auront les compétences techniques adaptées à l’analyse de cet accident pour en déterminer les causes », a-t-elle considéré. 

« C’est une décision très satisfaisante pour la manifestation de la vérité », se sont félicités Me Goldman et Me Benjamin Porcher, avocats du syndic de copropriété de l’immeuble devant lequel s’est produite l’explosion, également mis en examen. 

Même sentiment pour Me Clarisse Serre, qui représente plusieurs victimes: cette contre-expertise va permettre « un respect du contradictoire ». 

« Les juges auraient dû depuis de nombreux mois ordonner cette contre-expertise », a regretté Me Olivier Morice, avocat de sinistrés, estimant « inacceptable » de « faire perdre aux parties civiles un temps considérable ». 

La mairie de Paris et le syndic avaient saisi la cour d’appel de Paris après le refus des juges d’instruction d’ordonner une contre-expertise sur les causes de l’explosion, provoquée par une fuite de gaz, au matin du 12 janvier 2019. 

La rue de Trévise, au centre de Paris dans le IXe arrondissement, avait été soufflée par une explosion qui avait fait quatre morts, dont deux pompiers, 66 blessés et environ 400 sinistrés.

-Premières indemnisations en juin-

Dans un premier rapport rendu en décembre 2019, un collège de quatre experts avait conclu qu’un affaissement du sol, sous le trottoir, devant le numéro 6 de la rue, avait provoqué la rupture d’une canalisation de gaz, entraînant une accumulation de gaz naturel à l’origine de l’explosion.

Ils avaient relevé des « manquements » du service de voirie de la Ville, notamment dans la réfection du trottoir, sans incriminer GRDF.

Dans leur rapport définitif remis en mai 2020, ils avaient de nouveau pointé un « défaut de vigilance » de la Ville de Paris et mis en cause le syndic de copropriété de l’immeuble. Ce dernier aurait tardé à réparer la fuite d’un collecteur d’eaux usées qui aurait eu une incidence sur l’affaissement du sol.

Trois mois après la remise de ce rapport, la Mairie de Paris et le syndic de copropriété ont été mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » et « destruction, dégradation ou détérioration par l’effet d’une explosion ou d’un incendie ». 

L’entreprise de BTP Fayolle, chargée d’effectuer des travaux sur le trottoir au-dessus de la canalisation de gaz, a été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté, tandis que GRDF a échappé aux poursuites.

Me Goldman avait sollicité une nouvelle expertise, en relevant les « graves erreurs » commises par les experts et en s’appuyant notamment sur  une expertise ordonnée dans la procédure civile, menée parallèlement pour évaluer le préjudice des sinistrés. Cette dernière avait conclu que l’état de la canalisation pouvait être en cause.

Les juges d’instruction avaient annoncé le 13 décembre 2021 la clôture des investigations sans attendre l’examen du recours de la ville, suscitant l’incompréhension des parties civiles comme des mis en cause.

La décision de la cour d’appel relance donc l’information judiciaire et les magistrats instructeurs doivent désormais ordonner une contre-expertise.

Les sinistrés ont obtenu en janvier la signature d’un accord-cadre pour leur indemnisation avec plusieurs contributeurs, dont la Ville qui abonde le fonds à hauteur de vingt millions d’euros. 

Les premières indemnisations devraient être effectives au mieux en juin, a indiqué à l’AFP Linda Zaourar, présidente de l’association Vret (Victimes et rescapés de l’explosion de la rue de Trévise).

pyv-mk/pga/bow

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