Couverture du journal du 01/07/2022 Consulter le journal

SAM: la justice ordonne aux ex-salariés de quitter l’usine occupée

Le tribunal correctionnel de Rodez a donné mardi un délai d'une semaine aux anciens salariés de la SAM pour cesser l'occupation de l'usine de ce sous-traitant de Renault en Aveyron...

A l'entrée du site de la fonderie SAM à Viviez, dans l'Aveyron, le 22 janvier 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - Matthieu RONDEL)

Le tribunal correctionnel de Rodez a donné mardi un délai d’une semaine aux anciens salariés de la SAM pour cesser l’occupation de l’usine de ce sous-traitant de Renault en Aveyron, en liquidation judiciaire depuis novembre 2021.

La tribunal a ordonnée leur « expulsion », avec le « concours éventuel » de la force publique, s’ils ne sont pas partis le 5 avril à 14H00, mais les anciens salariés « ne quitteront pas le lieux », a averti à l’AFP leur représentant, David Gistau (CGT).

« Nous continuerons à résister », a-t-il ajouté, qualifiant de « scandaleuse » la décision de justice.

« C’est une décision mi-figue mi-raisin », a cependant affirmé l’avocat des anciens salariés Renaud Frechin à l’AFP, soulignant l’absence d’astreinte à payer en cas de non respect de la décision.

Le tribunal a également condamné les trois délégués CGT, dont M. Gistau, à rembourser les frais de justice aux mandataires judiciaires.

L’avocat de ces mandataires, Jérôme Carles, a fait part de sa « satisfaction », soulignant « le bon fonctionnement des institutions » judiciaires.

Il a également précisé à l’AFP que le site n’est actuellement pas assuré car les assureurs refusent de le faire s’il reste occupé, jugeant nécessaire son évacuation pour achever sa « mise en sécurité ».

Les mandataires avaient demandé le 1er mars au tribunal de Rodez de prononcer « l’expulsion sans délai » des personnes occupant le site de cet ancien sous-traitant de Renault, soulignant notamment le « danger imminent du maintien en service sur le site de fours contenant de l’aluminium en fusion ».

À l’issue d’une concertation avec les mandataires avec la médiation de la préfète de l’Aveyron, les salariés qui occupent l’usine à tour de rôle depuis novembre ont permis à une société spécialisée de procéder à l’arrêt et au vidage des fours.

Les anciens salariés de la Société aveyronnaise de métallurgie (SAM) de Viviez, dans l’ancien bassin minier sinistré de Decazeville, veulent notamment empêcher une vente aux enchères des machines par les mandataires, craignant qu’elle décourage la reprise de la fonderie.

Un projet de reprise, porté par l’entreprise MH Industries, basée dans le Lot voisin, a été dévoilé par Bercy et la région Occitanie en février. Il est actuellement à l’étude.

L’équipementier automobile SAM employait 350 personnes.

cor-dmc/ap/bt

Annonces légales

Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.

Avocats, Notaires, Experts-comptables

Particuliers et Entrepreneurs

Formalités juridiques

Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.

Vos formalités juridiques