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Soupçons de fraude fiscale: décision le 20 avril pour l’ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 20 avril dans le procès de l'ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière et de treize autres personnes, soupçonnés d'une fraude fiscale colossale...

Le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 20 avril dans le procès de l’ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillière et de treize autres personnes, soupçonnés d’une fraude fiscale colossale en 2007 au sein de l’entreprise Wendel.

L’accusation a requis quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, à l’encontre de M. Seillière et cinq ans, dont trois ferme, à l’encontre de l’ex-président du directoire de la société d’investissement Jean-Bernard Lafonta. 

Des peines allant du sursis à la prison ferme ont été demandées pour onze anciens cadres et un ex-avocat fiscaliste. Une amende de 37.500 euros et des interdictions professionnelles ont en outre été réclamées.

Aux dernières heures du procès qui a débuté le 17 janvier, les avocats des quatorze prévenus ont l’un après l’autre réclamé une relaxe, dénonçant des réquisitions « d’une immense violence » et arguant que les cadres n’avaient jamais eu « l’intention » de frauder le fisc.

En cause dans cette affaire aux montants vertigineux: un programme d’intéressement baptisé Solfur, qui avait permis aux membres de l’équipe dirigeante de Wendel de récupérer en mai 2007 un total de 315 millions d’euros en titres, sans être imposés.

Pour se répartir ces plus-values, notamment liées à la montée en flèche de l’action Wendel, les cadres avaient adhéré à un montage ultrasophistiqué conçu, selon l’accusation, pour profiter abusivement d’un régime légal qui différait le paiement de l’impôt.

Pour la défense au contraire, le montage Solfur était en ligne avec la jurisprudence de l’époque: les cadres étaient « convaincus » qu’ils respectaient la loi, en s’appuyant en particulier sur l’avis d’un cabinet d’avocat fiscaliste réputé.

Président du CNPF devenu Medef (1998-2005), le baron Ernest-Antoine Seillière, 84 ans, héritier de la dynastie Wendel, était à l’époque président du conseil de surveillance de l’entreprise. Il avait obtenu 79 millions d’euros de gain.

Jean-Bernard Lafonta, 60 ans, principal bénéficiaire de l’opération avec 116 millions d’euros, était jugé pour fraude fiscale mais aussi complicité de celle de ses coprévenus, soupçonné d’avoir « piloté » et « imposé » le montage à ses cadres.

Avec l’arrivée de la crise financière en 2008, le montage s’était finalement avéré désastreux, ont raconté des cadres à la barre.

Tous les participants à Solfur s’étaient vu notifier fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros. Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a réglé une somme négociée – et largement inférieure – au Trésor public.

La banque JP Morgan Chase, initialement renvoyée en procès dans cette affaire pour complicité de fraude fiscale, a accepté en septembre de payer 25 millions d’euros d’amende via une transaction judiciaire pour clore les poursuites.

alv/pa/cbn      

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