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Temps de travail des agents municipaux: Gaudin condamné à 6 mois de prison avec sursis

L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis pour n'avoir pas mis un terme au système qui, jusqu'en 2018, a permis à de nombreux agents ne faisant pas leur temps de...

Jean-Claude Gaudin présidant son dernier conseil municipal à Marseille, le 27 janvier 2020 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse - GERARD JULIEN)

L’ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis pour n’avoir pas mis un terme au système qui, jusqu’en 2018, a permis à de nombreux agents ne faisant pas leur temps de travail réglementaire de bénéficier en plus d’heures supplémentaires fictives.

Des policiers devant la salle d’audience où était jugé l’ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, au palais de justice de Paris, le 22 mars 2022 (Tous droits réservés. © (2022) Agence France-Presse – Emmanuel DUNAND)

Avec son directeur de cabinet, Claude Bertrand, deux anciens responsables des ressources humaines, un ancien directeur général des services et son adjoint, il était poursuivi pour « détournement de fonds publics par négligence », dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) entamée en 2017.

Ses anciens collaborateurs ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq mois de prison avec sursis, et des amendes comprises entre 3.000 et 5.000 euros.

La justice leur reproche de ne pas avoir pris de mesures (badgeuses, service de contrôle, etc.), pendant de nombreuses années, pour mettre fin à des pratiques héritées au sein d’une quinzaine de services municipaux, d’heures supplémentaires forfaitisées sans travail réalisé, en violation du droit du travail. Et ce, alors que le temps de travail était déjà dérogatoire, en-deçà des 1.607 heures annuelles légales.

– « Clientéliste » –

« Oui, j’ai été négligent et je ne me suis pas intéressé assez au fonctionnement interne des choses », a déclaré l’ancien maire de droite de Marseille (1995-2020), en visioconférence, lors d’une audience de plaider-coupable devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Les investigations ont d’abord concerné le Samu social, puis se sont élargies à d’autres services (bibliothèques, musées etc.) de cette ville qui emploie environ 12.000 agents.

Dans un rapport de 2013, la chambre régionale des comptes évaluait le manque à gagner à 10 millions d’euros par an pour le budget municipal, soit 280 équivalents temps plein.

« La cohésion sociale m’est toujours apparue importante. Quand vous avez des grèves, ça coûte encore plus cher aux finances de la ville », a pointé l’ancien maire, âgé de 82 ans, également condamné à payer 10.000 euros d’amende. Il a aussi fait valoir qu' »aucun » préfet ne l’avait alerté « d’une manière très stricte et très directe » sur le problème.

Le procureur, Quentin Dandoy, a rappelé le « contexte » qui « préexistait » à l’arrivée de M. Gaudin, et souligné qu’aucun des prévenus ne s’était enrichi personnellement. 

« Dès la mandature de Gaston Defferre (1953-1986), un pacte a été scellé entre la municipalité et un syndicat », FO, a-t-il retracé, insistant sur la politique « clientéliste » mise en place.

– « Su de tous » –

« La gestion du temps de travail au sein de la ville, c’était su de tous », a-t-il insisté, rapportant aussi le « mécontentement » des habitants face à des services publics qui « dysfonctionnent ».

Le PNF s’est notamment appuyé sur trois rapports, publics, de la chambre régionale des comptes (entre 2006 et la fin des années 2010).

L’enquête s’est bornée à la période 2013-2018 en raison de la prescription et des premières « mesures qui ont traduit une volonté de faire évoluer les choses » adoptées par le conseil municipal.

Le PNF avait initialement cité les prévenus à comparaître pour un procès classique. Mais les mis en cause ont ensuite obtenu une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Celle-ci repose sur un accord entre le parquet et l’auteur d’une infraction, qui reconnaît sa culpabilité.

A l’issue de l’audience, la juge Bénédicte de Perthuis a homologué la peine.

« La peine paraît adaptée compte tenu du contexte de la problématique sensible » du temps de travail « au sein des collectivités en général et à Marseille en particulier », a-t-elle estimé.

« Si je me sens meurtri, je conserve néanmoins la conviction d’avoir bien travaillé pour Marseille et les Marseillais, qui m’ont élu et réélu à quatre reprises, avec des collaborateurs qui se sont toujours investis sans relâche à leur service. Mais j’assume », a réagi après le délibéré M. Gaudin sur sa page Facebook. 

Outre l’euro symbolique, l’avocat de la mairie a demandé quelques milliers d’euros à l’ancien directeur du Samu social, condamné à 10 mois de prison pour détournement de fonds publics.

jpa-jra/mk/pga/mpm

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