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UE: Macron et Draghi appellent à réformer les règles de Maastricht

Emmanuel Macron et Mario Draghi ont appelé jeudi les pays de l'UE à réformer les règles budgétaires européennes définies par les critères de Maastricht, afin de permettre davantage de dépenses d'investissement, tout en...

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre italien Mario Draghi, le 12 novembre 2021 à Paris (Crédit photo : © Ludovic MARIN)

Emmanuel Macron et Mario Draghi ont appelé jeudi les pays de l’UE à réformer les règles budgétaires européennes définies par les critères de Maastricht, afin de permettre davantage de dépenses d’investissement, tout en reconnaissant qu’il faudra aussi réduire les dettes.

« De la même façon que ces règles n’ont pas bridé notre réponse à la pandémie, elles ne doivent désormais pas nous empêcher de réaliser tous les investissements nécessaires », affirment les deux dirigeants français et italien dans une tribune parue sur le site du Financial Times.

Emmanuel Macron avait déjà annoncé le 9 décembre vouloir faire de la réforme des critères de Maastricht l’une des priorités de la présidence française de l’UE, estimant que la question du « pour ou contre le 3% » de déficit par rapport au PIB était « dépassée ».

Son message, appuyé cette fois par son homologue italien, vise à convaincre les pays de l’UE les plus attachés aux règles de la rigueur, dont ceux du nord de l’Europe qui avaient exprimé des réticences avant l’adoption d’un budget de relance exceptionnel post-pandémie. Et aussi l’Allemagne du nouveau chancelier Olaf Scholz, pour l’instant beaucoup plus réservé sur le sujet. 

« Nous devons réduire notre niveau d’endettement, aucun doute n’est permis à ce sujet, mais nous ne pouvons pas espérer atteindre cet objectif en augmentant les impôts ou en réalisant des coupes insoutenables dans les dépenses sociales, ni tuer la croissance dans l’œuf en rééquilibrant les finances publiques par un ajustement budgétaire qui ne serait pas viable », soulignent les deux dirigeants.

« Nous devons disposer d’une plus grande marge de manœuvre et pouvoir réaliser les dépenses clés nécessaires à notre avenir et à notre souveraineté. Les règles budgétaires devraient favoriser la dette créée pour financer ces investissements, qui contribuent indéniablement au bien-être des générations futures et à la croissance à long terme », ajoutent-ils.

– Vers une Agence européenne de la dette? –

Les responsables français et italien ont montré leur appel à d’autres dirigeants, notamment au chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez, qui généralement partagent leurs vues, ainsi qu’à Olaf Scholz, mais aucun des deux ne l’a signé. Ce qui n’indique toutefois pas un désaccord, selon l’Elysée.

Leur tribune suggère en particulier de discuter de manière « approfondie » de la création d’une Agence européenne de la dette, détaillée dans un article signé par plusieurs experts, dont le conseiller économique d’Emmanuel Macron Charles-Henri Weymuller. 

Il s’agirait de transférer les dettes des Etats membres, actuellement inscrites au bilan de la Banque centrale européenne, vers une Agence européenne distincte, chargée de gérer ces dettes et de les refinancer en lançant des emprunts. Ce qui allègerait le bilan de la BCE et aiderait sa politique monétaire. 

Les experts proposent aussi que de nouvelles règles budgétaires établissent pour chaque Etat-membre « une cible de trajectoire » de la réduction de la dette sur 5 ans – plutôt qu’un niveau uniforme de dette en fonction du PIB, comme actuellement – ainsi qu’un plafond de hausse des dépenses publiques, tenant compte de la « qualité » des ces dépenses, pour « récompenser » celles qui bénéficient à la croissance ou au climat, par exemple, avec une sorte de « bonus-malus ». 

Selon l’Elysée, Emmanuel Macron souhaite que le sommet des dirigeants de l’UE des 10 et 11 mars, qui sera organisé par la France, permettre de réaliser une estimation des besoins d’investissement, afin d’ensuite pouvoir établir de nouvelles règles pour y parvenir.

Ces travaux, souhaite la présidence française, doivent impliquer tous les gouvernements de l’UE mais aussi les partenaires sociaux et la société civile, dans les prochaines semaines.

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