Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination :
TARN ENERGIE CIRCULAIRE
Siège Social : 18 rue Thomas Edison 33612 CANEJAN
Capital social : 37.000 €
Objet : la conception, la construction et l'exploitation d'une chaufferie CSR sur le site de GELATINES WEISHARDT situé sur la commune de GRAULHET (81). Et plus généralement, toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à cette activité.
Durée : 99 années
Président : M. Patrick LALANNE, demeurant 468 Route de Pouymayou 40350 Mimbaste
Conditions d'admission aux assemblées générales : tout associé peut participer aux décisions collectives.
Conditions d'exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
Transmission des actions : La transmission des titres des Associés est soumise à un droit d'agrément et à un droit de préemption à l'exception des Titres cédés aux autres Associés ou à un ou plusieurs Affiliés.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Bordeaux.
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