Avis de constitution
Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître François-Jean COUTANT notaire associé membre de la Société A Responsabilité Limitée "ETUDES ALIÉNOR" titulaire d'Offices Notariaux à SAINT-EMILION (Gironde), 1 Simard, et à LIBOURNE (Gironde) 51 avenue de l'Europe Jean Monnet, en date du 24 mai 2022, à SAINT-EMILION.
Dénomination : SCEA VIGNOBLES SG.
Forme : Société civile d'exploitation agricole.
Siège social : route Gaychon, 33350 FLAUJAGUES.
Objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui 2 ont pour support l'exploitation Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société..
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 600 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement unanime de tous les associés..
Gérant : Monsieur Sébastien BATAILLE, demeurant 14 lieudit Francesa, 33350 FLAUJAGUES
La société sera immatriculée au RCS LIBOURNE.
Pour avis.