Noms : Monsieur Jean Daniel CUGAT et Madame Catherine MAS

Domicile : LANTON (33138) 5 avenue de Moutchalette

Date et lieu de mariage : BEGLES (33130) le 27 août 1983

Régime matrimonial avant modification : communauté d'acquêts

Modification du régime matrimonial opérée : communauté universelle

Notaire rédacteur : Me Dominique ESCHAPASSE

Date de l'acte : 21 juin 2022

Élection de domicile pour les oppositions : par lettre recommandée AR ou par acte d'huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l'acte.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.