Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Elisabeth SEYNHAEVE notaire au sein de la Société A Responsabilité Limitée "ETUDES ALIÉNOR" titulaire d'Offices Notariaux à SAINT-EMILION (Gironde), 1 Simard, et à LIBOURNE (Gironde) 51 avenue de l'Europe Jean Monnet, soussigné, en date du 29 juin 2022, à SAINT-EMILION.
Dénomination : GFV SAINT LAURENT.
Forme : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE
Siège social : 1 Marquey Sud, 33330 SAINT EMILION.
Objet : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 793 1 à 4° et 793 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage..
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 240.000 euros
Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Agrément des associés pour les cessions à des tiers.
Gérant : Monsieur Hugues AUGARDE, demeurant Marquey Sud, Château Peyrelongue, 33330 SAINT EMILION
La société sera immatriculée au RCS LIBOURNE.
Pour avis.