SAS BRICE GERICOT
Société par actions simplifiée
Capital social 1000 €
Lieu-dit Bouzy 33350 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE
RCS LIBOURNE - En cours d'immatriculation
Avis de constitution
Suivant décision de l'Associé unique du 5 juillet 2022, il a été constitué une Société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : BRICE GERICOT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : MILLE EUROS (1.000 €)
Siège Social : Lieu-dit Bouzy 33350 SAINT PHILIPPE D'AIGUILLE
Durée : 99 années
Objet : L'achat de raisins, de vendanges fraîches ; La fabrication de vins notamment la fabrication de vins à partir de raisins de cuve, à partir de moût de raisin concentré, la fabrication de vins doux naturels et de vins de liqueur ;Le mélange, la purification et l'embouteillage du vin, la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé, la fabrication d'apéritifs à base de vins, le vieillissement des vins pour compte propre, les traitements œnologiques des vins ;La production de vins mousseux et de crémants, le mélange, la purification et l'embouteillage des vins effervescents, la fabrication de vin effervescent sans alcool ou faiblement alcoolisé, le vieillissement des vins effervescents pour compte propre, les traitements œnologiques des vins effervescents ;La création, l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce se rapportant au négoce de vins et spiritueux ;Toutes prestations en matière commerciale auprès d'intermédiaires du commerce ;Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ;La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
Président : Monsieur Brice GERICOT né le 2 Avril 1993 à TALENCE (33), de nationalité française, demeurant 12, Rue du Chalet à BORDEAUX (33000)
Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
Les actions sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n'ayant déjà la qualité d'associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des actions.
La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquer le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.
Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE.
Pour avis,
Le Président