
SELAS LEBEAU ET CABANAC
45 allées de Chartres
33000 BORDEAUX
Aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Pascal LEBEAU, notaire associé à BORDEAUX (33000), 45, Allées de Chartres, CRPCEN 33152, le 8 juillet 2022, a été reçu l'aménagement de régime matrimonial avec ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux: Par Monsieur Gérard Maurice DAILLY, né le 23 mars 1953 à LYON 2ème arrondissement (69002) et Madame Claudine Suzanne HUBERT née à PARIS 14ème arrondissement (75014), le 12 mars 1955, son épouse, demeurant ensemble à SARE (64310), Chemin Heguimehar Quartier Lehembiscay.
Mariés à la mairie de VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), le 6 juin 1981 sous le régime de la communauté d'acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, à défaut de contrat de mariage préalable.
Election de domicile pour les oppositions: par lettre recommandée AR ou par acte d'huissier de justice dans un délai de trois mois au notaire rédacteur de l'acte.