Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARTIGUES PRES BORDEAUX du 06/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile de moyens

Dénomination sociale : Médecins Libéraux SIC

Siège social : 23 avenue de l'Ile de France, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

Objet social : La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés

Capital social : 300 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Madame Cécile Noëlle BRIS demeurant 26 rue d'Allemagne, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant et agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux.