Dans le cadre du projet de fusion par absorption de l'association Nouvel Horizon A.N.E.S.I par l'association Institut Don Bosco, les deux structures ont préparé un traité de fusion arrêté par leurs Conseils d'Administration, pour l'association absorbée en sa séance du 11 juillet 2022 et pour l'association Institut Don Bosco en sa séance du 7 juillet 2022.
Aux termes de cet acte et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives dont notamment l'approbation définitive de l'opération par les Assemblées Générales Extraordinaires qui se tiendront le 22 septembre 2022 pour l'association Institut Don Bosco et le 23 septembre 2022 pour l'association Nouvel Horizon A.N.E.S.I et l'obtention du transfert des autorisations administratives, l'association Nouvel Horizon A.N.E.S.I apporte à l'association Institut Don Bosco tous les éléments d'actifs et passifs, droits et valeurs, composant son patrimoine avec effet comptable au 1er janvier 2022.
Les caractéristiques du traité de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués pour les besoins de la rédaction du traité sur la base de leur valeur nette comptable sur la base des derniers comptes annuels au 31 décembre 2021, :
L'actif étant évalué à 1.745.703 Euros
et le passif estimé à 1.035.322 Euros
Il en résulte que l'actif net de l'association absorbée ressort à 710.381 Euros
A défaut de la réalisation complète des conditions suspensives avant le 31 décembre 2022, le traité de fusion sera considéré comme nul, et ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité de part et d'autre.
Le projet du traité d'apport et les annexes y attachées sont déposés au siège des deux associations.
L'association Nouvel Horizon A.N.E.S.I a pour objet de venir en aide, en France et en Europe à tout enfant, adolescent, jeune et jeune majeur, mineur étranger non accompagné ayant besoin et par nécessité de parfaire son éducation, sa socialisation et son insertion.
Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes objets d'une décision judiciaire ou relevant de la protection de l'enfance, en leur donnant la possibilité de réinsertion dans la société.
A cet effet l'association Nouvel Horizon ? A.N.E.S.I organise et fait fonctionner les établissements crées pour agir dans un but conforme à son objet. A ce titre elle mène toute action et peut faire appel à tous partenaires publics ou privés, nationaux ou européens ; créer les structures juridiques adéquates ; rechercher les financements nécessaires, s'assurer tous concours utiles de personnes ou organismes qualifiés dans les structures de suivi et de prise en charge qu'elle gère.
Elle met en place les outils à caractère technique au service des établissements qui accueillent ces personnes.
Elle peut accueillir dans ces structures des personnels mis à disposition ou détachés par l'Etat, les collectivités locales ou territoriales, les établissements publics ou des organismes privés.
En outre, elle peut répondre aux différents dispositifs légaux et réglementaires mis en œuvre par l'Etat pour les besoins de la politique migratoire.
L'association Institut Don Bosco a pour objet
- L'accueil, la prise en charge et l'hébergement d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficultés sociales ou en situation de handicap confiés par leur famille, les services publics de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements
- La gestion de programmes et d'actions de formation générale, professionnelle et continue en direction de publics jeunes et adultes en difficultés de toute nature, leur famille et les personnels des établissements
- La mise en place d'actions de prévention et d'insertion visant à conférer aux personnes bénéficiaires une autonomie sociale et professionnelle
- L'aide aux personnes victimes d'infractions et/ou d'accidents et leur accompagnement dans la durée
- D'une manière étendue, le recours aux moyens et méthodes permettant aux publics fragilisés, jeunes, adultes ou âgés, de trouver dans le contexte social une place adaptée en rapport avec le droit à l'autonomie et à la dignité.
- La mise en place d'outils à caractère technique au service des établissements prenant en charge ces populations.