Avis d'aménagement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Arlette DARMON le 31 août 2022, Monsieur Florent Stéphane CAILLIAU , et Madame Clémentine Lise-Marie GRENOT , demeurant ensemble à NEW-YORK (11201) (ETATS-UNIS) 90 Furman Street, Unit N-518 , BROOKLYN mariés à SINGAPOUR le 17 février 2010 sans contrat de mariage préalable, déclarant avoir établi leur premier domicile commun à NEW YORK (ETATS-UNIS), et actuellement soumis, par application des règles de droit international privé et notamment de la convention de La Haye du 14 mars 1978, au régime légal français de communauté réduite aux acquêts ; ont aménagé leur régime matrimonial en modifiant le sort des biens en cas de dissolution du mariage par décès.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice, à Maître Arlette DARMON, Notaire à PARIS (7ème), 1 bis avenue de Villars.
Pour avis et mention.