Suivant acte reçu par Maître Françoise PALAZO-VIGNAU,  Notaire à VILLENAVE D'ORNON », titulaire d'Offices Notariaux  , CRPCEN 33161, le 6 septembre 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE : Monsieur Bernard Henri GRENIER, retraité, et Madame Christiane Renée Madeleine BERNARD, retraitée, demeurant ensemble à LEGE-CAP-FERRET (33950) 11 rue des Bouvreuils.

Monsieur est né à PRIGNAC-ET-MARCAMPS (33710)       le 22 juin 1934,

Madame est née à LA TRONCHE (38700)       le 19 juillet 1949.

Mariés à la mairie de GRENOBLE (38000)       le 25 février 1974 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.    

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale. 

Monsieur Bernard Henri GRENIER déclare apporter :

Dans un ensemble immobilier sis à LEGE-CAP-FERRET (GIRONDE) 33950 11 Allée des Bouvreuils,

Cadastré section LG numéro 71 pour 6a 00ca

Lot numéro un  (1)

Une maison mitoyenne à usage d'habitation

Et les cinq cent trente millièmes (530 /1000 èmes) des parties communes générales.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.