FCL ET ASSOCIES
Société par actions simplifiée
au capital de 3.000 €
Siège social :
20 rue Marceau 33110 LE BOUSCAT
890 898 257 R.C.S. Bordeaux
La société FCL ET ASSOCIES a établi en date du 30/06/2022 un projet de fusion établi par acte ssp avec la société AXCESS DEVELOPPEMENT RH - ETHOS, absorbée, SAS au capital de 830 000 €, dont le siège social est 52 avenue de Belleville - 41300 SALBIS, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 492 063 771.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 11/10/2022 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 12/11/2022. En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société FCL ET ASSOCIES étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société AXCESS DEVELOPPEMENT RH - ETHOS depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société FCL ET ASSOCIES, la société AXCESS DEVELOPPEMENT RH-ETHOS s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Le boni de fusion s'élève à 513 645 €.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2022 jusqu'au 12/11/2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FCL ET ASSOCIES et considérées comme accomplies par la société FCL ET ASSOCIES depuis le 01/01/2022. Pour avis