GNOSIS & PARTNERS
Société par actions simplifiée
Au capital de 1000€
Siège social: 40 Rue Emile Zola – 33000 BORDEAUX
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date 18/11/2022 à BORDEAUX, il a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société par actions simplifiée
Dénomination sociale : GNOSIS & PARTNERS
Siège social : 40 rue Emile Zola – 33000 BORDEAUX
Objet social : Conformément aux prescriptions de l'article 150-0 B ter, I, 2°c) du Code général des Impôts, telles que commentées par la doctrine administrative de l’administration fiscale publiée au Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts, de souscrire à hauteur d’au moins quatre-vingt-dix pour cent (90%) de son actif brut comptable, des parts, titres de capital et avances en comptes courant de sociétés répondant principalement à la définition de PME et qui :
- Exercent une activité commerciale au sens des articles 34 et 35 du Code général des impôts, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l’exclusion des activités de gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier ;
- Sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou y seraient soumises dans les mêmes conditions si l’activité était exercée en France,
- Détiennent leur siège de direction effective dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ; et
- Ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé d’instruments financiers français ou étranger ou sur un marché organisé non réglementé d’instruments financiers d’un État qui n’est pas partie à l’accord sur l’espace économique européen.
Capital social : 1 000 euros.
Le Président : La société FRANCE ACTIFS SELECTION, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège est sis à Bordeaux (33000), 40 rue Emile Zola, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 504 464 470, représentée par son président la société OIC, elle-même représentée par son président, Monsieur Alexandre ODIER.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation au RCS de BORDEAUX. Pour avis, la Présidente.