SABE SOFTWARES
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 10 000 euros
Siège social : 2 Rue Jean Macé
33320 EYSINES
889 428 348 RCS BORDEAUX
La société SABE SOFTWARES a établi en date du 30.06.2022 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société AZUR CONCEPT, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 15 244,90 euros, dont le siège social est 17 rue Antoine Becquerel, Zone Artisanale Tryasis, 31140 LAUNAGUET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 394 221 766.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 25.10.2022 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er Janvier 2022.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société INFOVAB, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés AZUR CONCEPT et SABE SOFTWARES depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société SABE SOFTWARES, la société AZUR CONCEPT s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er Janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'au 30 novembre 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SABE SOFTWARES et considérées comme accomplies par la société SABE SOFTWARES depuis le 1er Janvier 2022.
Pour avis, Le Président