Droit

Il a fallu attendre les décrets des 17 et 20 décembre 2019 pour connaître les modalités d’application de la Loi du 23 mars 2019 qui réforme la procédure de divorce judiciaire.

La vague annoncée de défaillances d’entreprises n’a pas à ce jour encore eu lieu. Les statistiques des ouvertures de procédure enregistrées par les tribunaux de commerce sont même largement en baisse.1

Crise sanitaire oblige, l’installation d’Isabelle Gorce, nouvelle première présidente de la cour d’appel de Bordeaux a été remplacée par une rencontre en petit comité, en présence de Vincent Lesclous, procureur général.

L'adoption est la création d'un lien de filiation entre deux personnes qui sont généralement étrangères l'une à l'autre par les liens du sang. On parle d'adoption internationale lorsque l'une des deux personnes concernées n'est pas de la même nationalité, chacun étant régi par ses propres lois.

Actualiser en permanence son savoir, savoir être selon les règles de « l’avocature » et savoir communiquer sont les thèmes déclinés lors de l’université de rentrée des avocats aquitains qui s’est tenue au Cap-Ferret les 4 et 5 septembre.

En matière de référencement de pages Web, l’internaute ne doit pas se méprendre sur l’origine de la marque. L’orientation du comportement économique du consommateur et le risque de confusion créé peuvent constituer une pratique litigieuse. Explication.

En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi. Indépendamment des détournements de clientèle, de collaborateurs, de vol de savoir-faire, deux préjudices d’ordre moral sont plus délicats à appréhender : ceux liés à une perte d’image de marque et à la désorganisation de l’entreprise, consécutive aux troubles rencontrés.

Stéphanie Forax, présidente du Tribunal judiciaire de Libourne, organise la reprise de sa juridiction. Pour elle, « garder du sens dans l’action » demeure essentiel.

Echos Judiciaires Girondins : Avec l’état d’urgence sanitaire actuel, quelles sont les idées-forces que doivent avoir à l’esprit les parties à un bail commercial quant au paiement des loyers ?

Dans un contexte d’activité très ralentie par la grève des avocats puis par le confinement, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (ex-TGI) fait face à une situation inédite. Son président Philippe Delarbre fait le point.