Droit
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En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi. Indépendamment des détournements de clientèle, de collaborateurs, de vol de savoir-faire, deux préjudices d’ordre moral sont plus délicats à appréhender : ceux liés à une perte d’image de marque et à la désorganisation de l’entreprise, consécutive aux troubles rencontrés.
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Stéphanie Forax, présidente du Tribunal judiciaire de Libourne, organise la reprise de sa juridiction. Pour elle, « garder du sens dans l’action » demeure essentiel.
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Echos Judiciaires Girondins : Avec l’état d’urgence sanitaire actuel, quelles sont les idées-forces que doivent avoir à l’esprit les parties à un bail commercial quant au paiement des loyers ?
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Dans un contexte d’activité très ralentie par la grève des avocats puis par le confinement, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (ex-TGI) fait face à une situation inédite. Son président Philippe Delarbre fait le point.
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Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques.
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La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.
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Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier.
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La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle. Cette loi va avoir un impact sur les juridictions puisque celles-ci seront moins saisies aux fins d’autorisation préalable dans l’exercice des droits personnels des majeurs incapables. Le législateur a donc voulu assouplir le régime de protection en limitant l’intervention du juge pour certains actes.
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La 4e édition du Village de la Legaltech, organisé par Le Village de la justice et l’association Open Law-Le droit ouvert, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies du numérique appliquées au droit.
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