Droit

En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi. Indépendamment des détournements de clientèle, de collaborateurs, de vol de savoir-faire, deux préjudices d’ordre moral sont plus délicats à appréhender : ceux liés à une perte d’image de marque et à la désorganisation de l’entreprise, consécutive aux troubles rencontrés.

Stéphanie Forax, présidente du Tribunal judiciaire de Libourne, organise la reprise de sa juridiction. Pour elle, « garder du sens dans l’action » demeure essentiel.

Echos Judiciaires Girondins : Avec l’état d’urgence sanitaire actuel, quelles sont les idées-forces que doivent avoir à l’esprit les parties à un bail commercial quant au paiement des loyers ?

Dans un contexte d’activité très ralentie par la grève des avocats puis par le confinement, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (ex-TGI) fait face à une situation inédite. Son président Philippe Delarbre fait le point.

Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques.

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.

Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier.

La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle. Cette loi va avoir un impact sur les juridictions puisque celles-ci seront moins saisies aux fins d’autorisation préalable dans l’exercice des droits personnels des majeurs incapables. Le législateur a donc voulu assouplir le régime de protection en limitant l’intervention du juge pour certains actes.

La 4e édition du Village de la Legaltech, organisé par Le Village de la justice et l’association Open Law-Le droit ouvert, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies du numérique appliquées au droit.