Dans une décision inédite du 19 novembre 2020 (1), le Conseil d’État s’est prononcé sur une affaire relative au respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
COP21
Annonces légales
Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.
Formalités juridiques
Soulagez vos équipes et libérez du temps pour des travaux à forte valeur ajoutée.
