ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
8 rue Raymond valet 33290 Blanquefort
Inscrite RNA W332002365
Déclarée en préfecture le 7 décembre 1982
SIREN : 328685961
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE
10 Rue Jean Moulin 33290 Blanquefort
Inscrite RNA W332000741
Déclarée en préfecture le 21 mai 1971
SIREN : 330728064
PROJET DE FUSION
Association Absorbante
ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE régie par la loi du 01/07/1901, siège social : 8 rue Raymond Valet 33290 Blanquefort, déclarée à la Préfecture de la Gironde le 7 décembre 1982 ; RNA : W332002365 ; SIREN : 32868596100034 ; ayant pour objet " favoriser la vie associative, impulser, animer et coordonner l'action jeunesse (11-25 ans) et promouvoir la gestion collective d'un plan de développement social, culturel et sportif »
ET
Association Absorbée
ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE régie par la loi du 01/07/1901, siège social : 10 Rue Jean Moulin 33290 Blanquefort, déclarée à la Préfecture de la Gironde le 21 mai 1971; RNA : W332000741; SIREN : 330728064; ayant pour objet
" Promouvoir les activités de ses membres ; mettre en place des opérations d'intérêt général ; gérer des outils communs ; assurer des actions de concertations ; être partie prenante dans les projets d'animation et d'équipements sportifs ; négocier et appliquer un contrat d'objectifs élaboré en concertation avec les différents partenaires et la municipalité ».
Ont établi un projet de traité de fusion-absorption de l'ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE par l'ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE
L'opération aura un effet juridique et comptable différé au 31/12/2022 minuit. Seront apportés d'une part les seuls éléments d'actif et passif, droits et valeurs qui composeront à la date du 31/12/2022 le patrimoine de l'ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE. A titre d'information, il est fait référence à la situation comptable intermédiaire au 30/06/2022 établie selon les mêmes méthode et présentation que les comptes annuels, faisant apparaître un actif de 82718€ un passif de 39329€ soit un actif net transmis de 43389 €. Les éléments d'actifs et passifs retenus correspondent aux éléments d'actif immobilisé, actif circulant, provisions et dettes figurant dans la situation comptable.
En contrepartie de cet apport, l'ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE s'engage notamment à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; assurer la continuité de l'objet de l'ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE ; admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, les membres de l'association absorbée jouissant de cette qualité. Ces membres jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges que les membres actuels de l'ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE et seront purement et simplement assimilés à ces derniers ; permettre, dans le respect de ses statuts, la représentation au sein du Conseil d'Administration d'anciens membres du Conseil de l'association absorbée ; procéder à toutes les modifications statutaires de nature à permettre l'exécution des engagements pris en contrepartie de l'apport et rendues nécessaires par l'opération de fusion.
Le projet a été arrêté par le Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE D'ANIMATION CULTURELLE ET SPORTIVE du 13/09/2022 et le Comité Directeur de l'ENTENTE SPORTIVE BLANQUEFORTAISE du 15/09/2022
Le traité a été signé le 29/09/2022
Dates prévues pour la décision des organes délibérants devant statuer sur l'opération de fusion : 17 et 18/11/2022.
Département de parution de l'avis : GIRONDE (33)
Pour avis