Le cercle des Experts

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Comment décider de la répartition du prix de vente d'un immeuble détenu en démembrement de propriété ? Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire sera redevable de l’impôt sur la plus-value ? Éléments de réponse.

LA VEILLE TECHNO - Le mot est sur toutes les lèvres. Celles des géants énergétiques, des écologistes en passant par celles des industriels : l’hydrogène. Objet de convoitise, ce vecteur d’énergie le plus abondant sur Terre est-il véritablement la promesse d’une révolution énergétique ?

TRIBUNE - La gouvernance d'une SAS avec directoire et conseil de surveillance revêt quelques subtilités, notamment concernant la rémunération du président du conseil de surveillance. Décryptage de ces particularités à travers une décision récente de la Cour de cassation.

LA CHRONIQUE DE LA COM - Née outre-Atlantique au début des années 2000, la facilitation, appelée également « intelligence collective », fait de plus en plus parler d’elle dans les entreprises françaises. Nouvelle manière d’animer des collectifs, d’organiser des réunions de groupe, de prendre des décisions stratégiques pour l’organisation ; certains l’utilisent et d’autres la découvrent. Les responsables communication et marketing, entre autres, sont de plus en plus nombreux à voir dans l’intelligence collective un nouveau mode de travail ; mais de quoi parle-t-on exactement ?

TRIBUNE - Si les missions de rédacteur d’acte ou de plaideur de l’avocat sont bien connues, la mission d’avocat postulant est souvent ignorée du public. Bien que plus discrète et souvent technique, elle est fondamentale pour la régularité des procédures où la loi la rend obligatoire. Elle répond à des règles textuelles précises et n’est pas sans risques tant pour celui qui confie la mission que pour celui qui l’exécute.

TRIBUNE - Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. 

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a doté les victimes d’accident de la circulation d’un véritable droit à indemnisation autonome. Cette loi avait pour double objectif de créer des règles de responsabilité civile spécifiques pour les accidents de la circulation et d’améliorer les procédures d’indemnisation des victimes en facilitant les transactions amiables. Le code des assurances a consacré ce dispositif dans ses articles L211-9 et suivants.

Tout est une affaire d’équilibres pour que la transmission d'une propriété viticole au sein de la famille se passe sans embûche. Tout le processus doit être guidé par trois impératifs : pérennité de l’exploitation, partage du patrimoine, répartition de la valeur créée.

CHRONIQUE DE L'INSTITUT DE DOMMAGE CORPOREL - Comment évaluer la perte de chance dans le cas d'une erreur médicale ou d'un défaut de prise en charge d'un patient ? Analyse de jurisprudences et de cas concrets pour clarifier cette notion définie comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La gestion d'une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers et le mandat à effet posthume offre un véritable outil de prévoyance.

CHRONIQUE DE LA COM - Plus aucun dirigeant ne peut dire, aujourd’hui, qu’il n’est pas confronté aux conséquences complexes d’un monde mouvant, à la fois au niveau géopolitique, social et environnemental. L’enjeu est de taille et chacun à un rôle à endosser pour rendre cette transition possible. Et si celui du communicant était d’aider et de faciliter la transformation des entreprises ?

TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Après plusieurs mois de débats, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. À l’objectif économique de réindustrialisation, s’ajoute celui d’une meilleure réhabilitation du foncier industriel. Focus sur ces deux mesures phares de la loi.