Réussir la transmission intra-familiale d’une propriété viticole

« Il est plus beau de transmettre aux autres ce qu’on a contemplé que de contempler seulement », Saint Thomas d’Aquin.

Produire du vin est une affaire de passion et d’émotions. Passion positive à travers le formidable engagement entrepreneurial des fondateurs et exploitants des propriétés viticoles. Passion triste et négative si l’équité et le sens du partage ne sont pas au rendez-vous lors des transmissions intra- familiales. Les rangs des vignes bruissent de déchirements et de conflits familiaux ; les repas de Noël ne regroupant pas autour de la table tous les membres de la famille rapprochée. Réussir la transmission d’une propriété viticole mérite d’être articulée autour du triptyque pérennité de l’exploitation – partage du patrimoine – répartition de la valeur créée.

Pérennité de l’exploitation

Premier pilier du triptyque : la pérennité de l’exploitation. Lorsque l’exploitant d’une propriété viticole (et généralement propriétaire) se rapproche de son départ à la retraite, la question du choix de son successeur, et donc de la direction, de la propriété se pose. De manière plus précise, le choix s’opère entre trois alternatives :

– garder la propriété du capital par les héritiers et choisir comme directeur-exploitant un des membres de la famille (un des enfants, voire un neveu ou une nièce)

– garder la propriété du capital et nommer un dirigeant extérieur

– vendre la propriété

À mon avis, le point de départ du raisonnement et de la réflexion est celle du choix de « l’héritier entrepreneurial et managérial». En quelque sorte, qui est le meilleur et qui a le plus envie de s’occuper de la propriété viticole dans le futur. C’est un choix fort de carrière qui ne peut pas se faire à la légère et c’est le meilleur gage de la conservation du capital et de la valorisation du capital investi et immobilisé, dans un futur immédiat et proche.

Gérer une propriété nécessite de jouer la partition de tous les registres du management : stratégie, organisation, gestion commerciale, invention de nouveaux réseaux de distribution, gestion des ressources humaines et optimisation de la production. Comme le vin est une affaire de passion et d’émotions, la question à se poser de manière objective et rationnelle est la suivante : qui, parmi les héritiers, a le plus envie de prendre le relais, est prêt « à chausser les bottes » et à avoir une relation quasi-amoureuse avec les vignes et le vin ?

Qui, parmi les héritiers, est prêt « à chausser les bottes »

Christian PRAT DIT HAURET © Louis Piquemil – Echos Judiciaires Girondins

Première réponse à la question : personne n’a envie et c’est tout à fait respectable. La décision est simple : vendre la totalité des parts au mieux d’une valorisation financière optimisée. Différentes méthodes d’évaluation financière méritent d’être mobilisées (et pas seulement sur la base d’un prix à l’hectare logé) sans oublier ce que pourraient être les motivations des acheteurs potentiels qui peuvent être guidés par une valeur émotionnelle ou fiscale. L’enjeu est double à ce moment de la vie de la propriété : réaliser le capital acquis au cours du temps par les générations précédentes mais également réallouer de manière optimale le capital financier retiré, en respectant un équilibre rentabilité/risque dans le choix de placements diversifiés. C’est le rôle des structures de private banking de réaliser cette mission.

Le meilleur pour prendre la barre

Deuxième réponse possible : un des enfants a envie et, dans ce cas, il doit passer un entretien de recrutement devant un pool de recruteurs indépendants mais également, devant l’ensemble des membres de la famille réunis à huis clos au sein d’un conseil de famille. Les questions à se poser sont les suivantes : l’impétrant a-t-il acquis un « capital expérience » viticole suffisant soit, au sein de la propriété, voire encore mieux ailleurs ? Quel est son projet d’entreprise viticole ? Ou a-t-il d’autres projets de diversification des activités ? En quelque sorte, est-il un entrepreneur ? Un chef d’entreprise en puissance qui « refoule » son statut inné d’héritier ? Ainsi, est-il le meilleur pour prendre la barre ? L’analyse de sa candidature doit répondre à un processus de recrutement le plus objectif et le plus rationnel possible.

Quel est son projet d’entreprise viticole ? Ou a-t-il d’autres projets de diversification des activités ?

Troisième réponse possible : les membres de la famille veulent garder la propriété mais ne pas s’en occuper. Dans ce cas, les terres seront conservées, par exemple par l’intermédiaire d’un groupement foncier agricole ou d’une structure juridique ad hoc et l’exploitation sera confiée à un professionnel qui en tirera le fructus et paiera un loyer pour l’utilisation des terres. Il conviendra alors de bien déterminer le montant du loyer de façon qu’il soit soutenable pour l’exploitant tout en rémunérant correctement le capital terrien immobilisé. Selon une logique purement financière, je me risquerais à proposer un taux de rémunération de 6%, calculé de la manière suivante : un taux des placements sans risque de 2%, calculé sur une période longue, auquel on pourrait ajouter une prime de risque de 4%, contrepartie du risque d’activité, sachant que, dans le cadre d’un héritage, le risque financier est nul en l’absence de dettes financières et qu’il en est de même du risque spécifique.

Le partage du patrimoine

Deuxième pilier du tryptique : le partage du patrimoine. Le vin étant un produit noble et affectif, doté d’une grande histoire, les familles sont généralement attachées à la conservation du patrimoine viticole, ce qui donnera lieu à une transmission intra-familiale réussie, le plus souvent à titre gratuit. La question d’un partage équitable est alors essentielle. La première conséquence d’une transmission à titre gratuit est la renonciation par le propriétaire-exploitant à la contrepartie de la valeur financière de la propriété.

Cet état de fait est à mettre en parallèle avec l’existence d’un patrimoine privé précédemment constitué et de montants de droits à la retraite conséquents, ce qui n’est pas toujours le cas, si la retraite n’a pas été bien préparée en amont. Le partage du patrimoine devra donner lieu à une étude fiscale approfondie afin de limiter le coût des droits de donation et de succession. Une subtile alchimie, préparée et conçue par des avocats spécialisés, faite de l’adoption du Pacte Dutreil, d’une donation-partage ou d’un démembrement des titres (donation de la nue-propriété), devrait permettre de les réduire sachant que l’adoption du Pacte Dutreil n’est possible que si les enfants s’engagent à diriger la propriété pendant quelques années.

Répartition de la valeur créée

Troisième pilier du tryptique : la répartition de la valeur créée. Une fois la propriété transmise, il convient de bien distinguer la rémunération du travail (celle du fils ou de la fille qui va diriger l’exploitation) et la rémunération du capital immobilisé par les frères et les sœurs, dans le capital foncier. Cette question de la répartition de la valeur créée est la principale source de contentieux et de conflits entre les membres de la famille au cours du temps.

Comme me le disait un jour un de mes amis experts-comptables, tout l’enjeu d’une transmission familiale réussie est que les repas de Noël et de fête des mères continuent à bien se passer, toute la famille réunie. La recherche de l’équité doit être au centre de toute décision, le tout accompagné d’un esprit de responsabilité et d’une confiance véhiculée, au sens de foi partagée.

La recherche de l’équité doit être au centre de toute décision

La principale cause de dissensions et de conflits familiaux est l’absence de répartition claire entre la rémunération du travail et la rémunération du capital. Celui qui exploite la propriété doit être rémunéré à sa juste valeur pour le fruit de son travail et ceux qui détiennent et conservent le capital foncier doivent percevoir une rémunération sous forme de dividendes afin d’être rémunérés pour leur capital immobilisé et compte tenu du risque pris. Ils subissent également un coût d’opportunité correspondant notamment à la rémunération qu’ils auraient perçue si leur capital avait été réalloué dans des actifs différents. D’où la tentation rationnelle de vendre leurs parts dans la propriété, et ceci d’autant plus qu’ils supportent l’impôt sur la fortune immobilière.

En conclusion, réussir la transmission intra-familiale d’une propriété viticole nécessite une réflexion approfondie et multi-dimensionnelle, reposant sur la recherche d’un équilibre entre les intérêts parfois divergents des différentes parties prenantes familiales concernées.

« J’aime le Bordeaux, surtout dans sa vieillesse ; j’aime tous les vins francs, parce qu’ils font aimer ». Alfred de Musset