Rôle et avenir de l’avocat postulant

La postulation, qu’est-ce que c’est ?

Définir ce qu’est la postulation n’est pas évident. Le code de procédure civile ne le fait pas lui-même. S’il y est fait une distinction dans les missions de l’avocat entre la représentation et l’assistance, les mots « postulant » ou « postulation » ne figurent pas dans le code de procédure civile mais dans la loi du 31 décembre 1971 relative à la profession d’avocat.

En particulier, l’article 5 dispose que « Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4.

Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.

Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l’aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l’affaire chargés également d’assurer la plaidoirie. »

La Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2016 a jugé que « la postulation consiste à assurer la représentation obligatoire d’une partie devant une juridiction » et qu’« un avocat ne postule pas lorsque la représentation n’est pas obligatoire » (Cass. civ. 2, 28 janvier 2016, n° 14-29.185, F-P+B+I).

Quelle est la mission de l’avocat postulant ?

Le choix de l’avocat postulant est fait le plus souvent par l’avocat « direct » du client (le « dominus litis »). Sauf cas particulier, le dominus litis échangera seul avec le postulant car les échanges sont de nature principalement technique. De même, il sera fréquemment…