Chronique des notaires de la Gironde - Le pacte Dutreil, instauré par la loi du 1er août 2003, est un outil permettant aux dirigeants d'optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l'équité familiale. Comment mettre en place ce dispositif Dutreil ? Quels engagements doivent être souscrits ? Avec quels dispositifs peut-on cumuler le Pacte Dutreil ? Décryptage.
Le cercle des Experts
-
-
Le cycle du droit des affaires (1/4) - Depuis la rentrée 2023, le nombre de procédures, préventives ou collectives, est en constante augmentation. D'où la nécessité de mobiliser l’intégralité des outils de restructuration pour protéger le tissu économique, notamment les TPE et PME représentant plus de 99 % des entreprises.
-
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE · Vous souhaitez construire la maison de vos rêves sur un terrain dépendant d’un lotissement. Quelles sont les principales particularités d’un lotissement ? Éléments de réponse.
-
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (4/4) · En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, focus sur la prévention des risques au travail.
-
Chronique de la com’ - Ces dernières années, et encore plus ces dernières semaines, elle est sur toutes les lèvres : l’écriture inclusive. Certains sont pour et prônent une égalité femmes-hommes jusque dans le langage. D’autres sont de fervents opposants, allant jusqu’à parler d’écriture exclusive. Mais c’est un fait : le débat est là. Les entreprises doivent-elles s’emparer de ce débat ? Éléments de réponse.
-
Chronique des notaires de la Gironde - La question de la date d’acquisition d’un bien immobilier est cruciale pour l’application de l’abattement pour durée de détention et ainsi savoir quand l’exonération totale après détention de 30 ans est acquise.
-
TRIBUNE : Lorsque les époux sont d’accord pour divorcer à l’amiable, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel, une procédure plus simple et plus rapide. Chaque époux doit être assisté par un avocat et la convention de divorce doit être déposée chez un notaire. Décryptage.
-
CHRONIQUE (2/2) : Dans la première partie de cette chronique (parue dans les Echos Judiciaires Girondins n° 7076), nous avons décrit comment l’introduction des technologies de l’information et de la communication ont bouleversé notre vie courante. Dans cet article, munis de notre boule de cristal, nous allons tenter d’imaginer la suite de l’histoire pour les années à venir.
-
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (3/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière.
-
CHRONIQUE : La garantie des vices cachés vise à protéger l'acheteur d'un bien contre les défauts non apparents au moment de l'achat. Si le bien est affecté d’un vice, dans quel délai l’acheteur doit-il agir ? La Cour de cassation a clarifié les délais pour agir, au détriment des vendeurs…
-
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La rénovation des centres urbains et l’amélioration de l’habitat dans l’ancien s’accélèrent. Acquérir un bien rénové est évidemment une alternative à l’investissement dans le neuf, et le cadre juridique offert par la vente de ce type de biens procure une sécurisation pour l’acquéreur. Décryptage.
-
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (2/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, le points sur les obligations de l’employeur inhérentes aux entretiens individuels.
Annonces légales
Vos annonces légales au meilleur prix dans toute la France.