Le cercle des Experts

TRIBUNE - Le droit du travail français sera bientôt conforme au droit européen sur la question de l’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie. 

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a doté les victimes d’accident de la circulation d’un véritable droit à indemnisation autonome. Cette loi avait pour double objectif de créer des règles de responsabilité civile spécifiques pour les accidents de la circulation et d’améliorer les procédures d’indemnisation des victimes en facilitant les transactions amiables. Le code des assurances a consacré ce dispositif dans ses articles L211-9 et suivants.

Tout est une affaire d’équilibres pour que la transmission d'une propriété viticole au sein de la famille se passe sans embûche. Tout le processus doit être guidé par trois impératifs : pérennité de l’exploitation, partage du patrimoine, répartition de la valeur créée.

CHRONIQUE DE L'INSTITUT DE DOMMAGE CORPOREL - Comment évaluer la perte de chance dans le cas d'une erreur médicale ou d'un défaut de prise en charge d'un patient ? Analyse de jurisprudences et de cas concrets pour clarifier cette notion définie comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La gestion d'une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers et le mandat à effet posthume offre un véritable outil de prévoyance.

CHRONIQUE DE LA COM - Plus aucun dirigeant ne peut dire, aujourd’hui, qu’il n’est pas confronté aux conséquences complexes d’un monde mouvant, à la fois au niveau géopolitique, social et environnemental. L’enjeu est de taille et chacun à un rôle à endosser pour rendre cette transition possible. Et si celui du communicant était d’aider et de faciliter la transformation des entreprises ?

TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Après plusieurs mois de débats, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été adoptée le 23 octobre 2023. À l’objectif économique de réindustrialisation, s’ajoute celui d’une meilleure réhabilitation du foncier industriel. Focus sur ces deux mesures phares de la loi.

Nouvelle-Aquitaine - La crise de l'immobilier frappe l'ensemble de la chaîne de valeur, en France et en Nouvelle-Aquitaine. Comment sortir de cette situation durablement ? Pourquoi la question du logement constitue-t-elle un enjeu sociétal majeur ? Éléments de réponse.

TRIBUNE - Près d’un an après le lancement de ChatGPT 4, face à l’accélération de l’utilisation de ces outils par leurs salariés, il devient indispensable pour les entreprises d’en encadrer la pratique.

La chronique du Barreau de Bordeaux - La nouvelle loi de finances comporte 120 dispositions de nature fiscale. Tour d'horizon des mesures les plus importantes, de la transposition de la directive GloBE au champ d'application du Pacte Dutreil.

TRIBUNE - La colère des agriculteurs qui a secoué l’Hexagone ces dernières semaines a crûment révélé l’urgence de garantir un avenir durable à l’agriculture française. La question de l’aménagement foncier est centrale afin d’accompagner les nombreuses transitions auxquelles le secteur doit faire face.

Chronique des notaires de la Gironde - Vous envisagez de donner un ou plusieurs biens à l’un de vos enfants ou à toute autre personne ? Vous souhaitez organiser votre succession en rédigeant un testament dans lequel vous consentirez divers legs ? Avant que vous ne vous lanciez dans l’établissement d’un projet précis, lisez d'abord le présent article.