TRIBUNE : Lorsque les époux sont d’accord pour divorcer à l’amiable, ils peuvent opter pour le divorce par consentement mutuel, une procédure plus simple et plus rapide. Chaque époux doit être assisté par un avocat et la convention de divorce doit être déposée chez un notaire. Décryptage.
CHRONIQUE (2/2) : Dans la première partie de cette chronique (parue dans les Echos Judiciaires Girondins n° 7076), nous avons décrit comment l’introduction des technologies de l’information et de la communication ont bouleversé notre vie courante. Dans cet article, munis de notre boule de cristal, nous allons tenter d’imaginer la suite de l’histoire pour les années à venir.
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (3/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière.
CHRONIQUE : La garantie des vices cachés vise à protéger l'acheteur d'un bien contre les défauts non apparents au moment de l'achat. Si le bien est affecté d’un vice, dans quel délai l’acheteur doit-il agir ? La Cour de cassation a clarifié les délais pour agir, au détriment des vendeurs…
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La rénovation des centres urbains et l’amélioration de l’habitat dans l’ancien s’accélèrent. Acquérir un bien rénové est évidemment une alternative à l’investissement dans le neuf, et le cadre juridique offert par la vente de ce type de biens procure une sécurisation pour l’acquéreur. Décryptage.
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (2/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différentes actualités de la matière. Cette semaine, le points sur les obligations de l’employeur inhérentes aux entretiens individuels.
CHRONIQUE : Les 32 000 ouvertures de procédures collectives en 2023, dont 3 000 pour la seule région Nouvelle-Aquitaine, sonnent le glas de la « trêve Covid ». La question des défaillances d’entreprises a donc été replacée au centre des enjeux économiques et sociaux des territoires, tout comme celle de la vulnérabilité de ces chefs d’entreprise.
CHRONIQUE : Si le télétravail s’est largement généralisé après le covid, un nouveau paradigme émerge aujourd’hui : le travail hybride qui consiste à combiner de manière flexible le travail des équipes, qu'elles soient en présentiel dans les locaux, dans un tiers lieu, ou depuis chez elles. Cette nouvelle norme s’impose aux entreprises qui ne doivent plus se demander si elles mettront en place cette organisation du travail mais bien comment la rendre efficace. Voici quelques clés pour leur permettre, dans ce nouveau mix, de développer leur marque employeur, d’attirer et garder leurs collaborateurs, mais aussi de garantir l’efficacité individuelle et collective.
CHRONIQUE DU BARREAU DU BORDEAUX : Afin d’accompagner la transition énergétique des logements d’habitation et de soutenir le secteur du bâtiment, l’article 278-0 bis A, 1 du CGI prévoit l’application de la TVA au taux réduit de 5,5% aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. Quels travaux sont concernés par ce dispositif et dans quelles conditions est-il applicable ?
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer. C’est un acte relativement simple quant à son contenu et quant à sa forme. Pour être pleinement efficace, il doit toutefois être clair, précis et correctement rédigé.
CHRONIQUE DE LA COM’ : La valeur des idées créatives est trop souvent sous-estimée par les entreprises. Elles sont pourtant centrales dans la création de business et essentielles dans le succès des entreprises quelle que soit leur taille. La création publicitaire n’est pas uniquement réservée aux grands groupes, bien au contraire. En Nouvelle-Aquitaine, les annonceurs n’y sont pas insensibles puisque 98 %* considèrent la créativité comme un critère très important dans le choix d’une agence
LE CYCLE DU DROIT SOCIAL (1/4) : En constante mutation, le droit du travail reçoit des applications quotidiennes que chacun, employeur ou salarié, expérimente au fil de sa carrière. Dans une série de quatre chroniques, les avocats de l’Institut du droit social du Barreau de Bordeaux décryptent les différents actualités de la matière. Cette semaine, les précautions à prendre dans la mise en œuvre de la semaine de quatre jours.
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