« L’Etat, c’est nous », comme disait Lénine ! L’État français met à disposition des citoyens différents documents comptables afin de les informer en toute transparence de sa situation financière. Les documents comptables publiés par l’État sont au nombre de 6 : une plaquette « 4 pages » ; une plaquette « 4 pages » relative aux impacts de l’épidémie de « Covid 19 » dans les comptes de l’État ; le compte général de l’État (CGE) qui comprend les états financiers : le bilan, le compte de résultat, le tableau de synthèse des principaux engagements hors bilan évaluables et autres informations, l’annexe ; le rapport de présentation ; le rapport sur le contrôle interne comptable de l’État ; la balance générale des comptes de l’État.
Le présent article a pour objectif de présenter de manière factuelle la situation financière de l’État à partir du compte général de l’État (CGE) dont la régularité, la sincérité et la fidélité ont été certifiées par la Cour des Comptes.
Même si l’État est une structure sociétale, unique et irremplaçable, appartenant à tous les Français et dont la gestion est déléguée aux hommes politiques élus et assistés d’une partie des fonctionnaires, le normalisateur des comptes publics a fait le choix d’une présentation des états financiers identique à celle des entités privées, en produisant un bilan, un compte de résultat et des annexes. Ainsi, les notions d’analyse financière, d’équilibre entre les produits et les charges dans un esprit d’utilité sociale, de mesure de l’endettement, de pertinence des décisions d’investissement, de choix des dépenses de fonctionnement ou de maîtrise des engagements hors bilan ont du sens.
Une première lecture des grandes masses des états financiers de l’État au 31/12/2020 est saisissante : un endettement financier colossal de 2 047 milliards d’euros ; une situation nette (actifs-dettes) négative de 1 536 milliards d’euros ; une perte nette de l’année 2020 de 165 milliards ; et des engagements de retraite hors bilan de 2 841 milliards.
Les chiffres donnent le tournis. La situation est grave. Peut-on continuer comme cela ? Jusqu’à quand ? Va-t-on commencer à rembourser nos dettes un jour, ou jamais ? Au final, quelqu’un va-t-il payer et si oui, qui ? Ce sont des questions à plusieurs milliers de milliards d’euros auxquelles, bien entendu, je suis incapable de répondre. Mais, j’aimerais.
LA TVA : PRINCIPALE RECETTE FISCALE DE L’ÉTAT
Premier document à disposition : le compte de résultat. Il est composé d’un tableau des produits régaliens nets (les recettes de l’année), d’un tableau des charges nettes (les dépenses) et d’un tableau du solde des opérations de l’exercice (différence entre les recettes et les dépenses de l’année 2020). Les produits régaliens de l’année 2020, constitués en grand partie des impôts collectés, se sont élevés à 315 milliards d’euros. La principale recette fiscale de l’État est la TVA pour un montant annuel de 115 milliards, soit à peu près l’équivalent de 10 milliards par mois. La TVA étant l’impôt sur la consommation par excellence, la principale recette fiscale de l’État dépend de la consommation sur le sol national, consommation possible et souhaitée de la part des Français compte tenu de leurs revenus du travail et de leur capital ou des étrangers présents (touristes par exemple).
IMPÔT SUR LE REVENU : 75 MILLIARDS D’EUROS COLLECTÉS EN 2020
La deuxième recette fiscale de l’État en valeur absolue pour l’année 2020 est le montant de l’impôt sur le revenu collecté à hauteur de 75 milliards d’euros ; l’imposition portant…