Le CPF est une véritable capitalisation individuelle et portable de financements de la formation. Individuelle, car liée au travail de chacun, et portable parce que le salarié en est « propriétaire » : s’il change d’entreprise, le CPF le suit, et ce jusqu’à la retraite. Autant le DIF (Droit Individuel de Formation) était géré par l’employeur, autant le CPF est maintenant géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui montre bien que les fonds acquis sont indépendants de l’employeur. Se pose alors la question de la transition entre les droits acquis au nom du DIF et du CPF. Les droits DIF, reçus en heures, doivent être déclarés sur le CPF, qui, lui, est en euros ! Pour faire simple, les heures du DIF sont évaluées à 15 €/heure, pour n’avoir plus qu’un capital en euro. Bien sûr, il faudra télécharger un justificatif de ces heures DIF. À faire avant le 30/06/2021 !!! (La date était prévue pour 31/12/2020, mais le contexte sanitaire l’a repoussée de 6 mois).
Comment sont créditées les acquis CPF ?
Ce sont les entreprises qui financent le CPF, selon un pourcentage de financement lié à la Masse Salariale Brute, pourcentage qui dépend du nombre de salariés (plus ou moins de 11 salariés). Ce versement se fait vers les nouveaux OP.CO (ex O.P.C.A.), et bientôt vers les URSSAF ou la MSA qui prendront le relais de la collecte à partir de janvier 2021. Un salarié à temps plein, (ou à temps partiel supérieur à 50 % d’un T.P.), un indépendant, capitaliseront 500 €/année de travail. Et ce jusqu’à un plafond de 5 000 €.
Sauf les salariés peu qualifiés, (niveaux 3 à 5) de l’Éducation nationale (CAP, BEP…), ont un crédit de 800 €/an. (avec un plafond de 8 000 €).
Il ne faut pas oublier le lien entre les obligations des entretiens professionnels et le CPF.
Si l’entreprise n’a pas tenu ces entretiens professionnels obligatoires (tous les 2 ans ), ou si elle n’a pas respecté les obligations du bilan (tous les 6 ans), elle devra abonder le CPF d’un montant de 3 000 €/salarié concerné ! Et nous rappelons que ces entretiens professionnels, obligatoires, sont à réaliser quel que soit le nombre de salariés. Il n’y a pas de seuil.
Il ne faut pas oublier le lien entre les obligations des entretiens professionnels et le CPF
Que peut-on faire comme formation avec le CPF ?
Bernard GUÉRIN, membre du Collectif platefoRHm – Bordeaux © Atelier Gallien / Echos Judiciaires Girondins
Le principe de base est simple, mais on peut le complexifier.
Par principe, le CPF ne peut permettre que des formations qui sont certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. C’est à dire que le salarié n’a plus les mêmes latitudes que lors du DIF. La formation doit être enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (R.N.C.P.). Prenons un exemple : le salarié a besoin/envie de faire 3 jours de perfectionnement en anglais ? A priori, il ne le peut pas avec le CPF. Sauf s’il passe le TOEIC, reconnu comme certification de niveau de maîtrise de la langue, (quel que soit le niveau). À cela, on peut rajouter des possibilités telles que la V.A.E., (puisque démarche diplômante ou certifiante), la création ou la reprise d’entreprise, certains permis de conduire dans la perspective de la réalisation d’un projet professionnel ou pour sécuriser un parcours professionnel, les bilans de compétences, etc. En cas de doute, plusieurs opérateurs peuvent conseiller le salarié ou l’entreprise, dont les OP.CO.
Ouvrir son compte personnel ?
Il n’y a rien de plus simple ! Sur un moteur de recherche, tapez par exemple « mon compte formation ». S’il n’est pas créé, on vous propose de le faire. Il suffit de renseigner votre nom, prénom, date de naissance, n° de Sécurité Sociale, un mail et un mot de passe : et c’est terminé. En quelques minutes après l’ouverture de votre compte, vous avez accès au montant de votre capital. « Moncompteformation », application gouvernementale, est très accessible, riche de renseignements pour chacun comme pour les entreprises.
Le CPF appartient uniquement à son propriétaire qui peut l’utiliser pour des formations qualifiantes ou certifiantes
Le CPF est bien personnel. Il appartient uniquement à son propriétaire qui peut l’utiliser pour des formations qualifiantes ou certifiantes, comme déjà vu. Le salarié n’a pas besoin de solliciter l’autorisation de son employeur pour réaliser sa formation, sur son temps personnel. Mais il peut négocier avec son employeur aussi. Si le salarié souhaite réaliser sa formation sur le temps de travail, bien entendu, il doit obtenir l’accord de l’employeur. (demande en RAR). L’employeur n’est pas obligé d’accepter. Cette négociation est intéressante dans le cas d’un co-investissement formation. Si la formation correspond à un projet commun, qui intéresse et l’employeur et le salarié, le cofinancement par le CPF peut être une belle opportunité : il réduit le coût à payer par l’entreprise, prouve la motivation du salarié, le tout vers un objectif commun. Il est alors conseillé d’écrire précisément les contenus de cet accord.
CPF de transition
Il se substitue au C.I.F., (Congé Individuel de Formation) et permet aux salariés de changer de métier ou de profession, et de financer ainsi les formations certifiantes liées au projet.
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier de 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont 1 an dans la même société. Sauf exceptions. Selon les chiffres de la DARES, publiés en février 2020, moins de 2 % des salariés du privé se sont formés en utilisant leur CPF. Et 2,1 % des demandeurs d’emploi ont mobilisé leur CPF.
Ce qui souligne également les inégalités au travail. En effet, ceux qui utilisent leur CPF sont généralement les plus diplômés, qui ont l’habitude des formations et qui sont en projet.
Le CPF laisse encore sur le côté de la route les moins diplômés, ou les plus frileux. Nombreux ne souhaitent pas l’utiliser, le conservant comme les noisettes d’un écureuil, au cas où. Ce n’est que regrettable. Certains arriveront à la retraite avec ce capital non utilisé, puis perdu par la retraite. Alors que, s’il était mis en œuvre, cela pourrait alimenter un cheminement professionnel et personnel. D’autant plus que lorsque le capital CPF est utilisé, il se reconstitue automatiquement, et en permanence (500 €/an).
L’évolution du taux d’utilisation est lente, difficile.
Souci d’informations, de connaissances, de compréhension… Les partenaires sociaux ont un rôle essentiel d’information, de relais. Comme les syndicats professionnels, Pôle Emploi, la presse, les établissements consulaires, etc. Il est dommageable que l’utilisation du CPF soit si faible. C’est l’occasion de se former, régulièrement, et tout au long de sa vie. De se qualifier, de se diplômer.
C’est également un levier important de négociation interne entre le salarié et son employeur, pour alimenter un véritable projet professionnel. Ce peut-être une base de dialogue social, de projets partagés, de reconnaissance. Il faut quitter la notion de coûts de formation, et penser à la notion d’investissement.