Couverture du journal du 23/10/2020 Consulter le journal

ÉLECTION 2021 DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES

Instituées en 2012, les élections professionnelles au sein des TPE de 11 salariés ont lieu tous les 4 ans. Elles déterminent la représentativité des syndicats en fixant le nombre de sièges revenant à chacun au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle.

Entreprise

Le calendrier est le suivant : jusqu’au 16 octobre, contrôle des documents de propagande électorale et des candidatures par la Direction Générale du Travail. Du 5 au 30 octobre, envoi d’un courrier d’information aux électeurs. 2 novembre  : ouverture du site dédié pour les électeurs et mise à disposition numérique des propagandes.

De fin décembre au 20  janvier 2021 : envoi du matériel aux électeurs.
Du 25 janvier au 7 février 2021 : vote électronique et par correspondance.
Du 15 au 19 février 2021 : Dépouillement.

 

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