Le calendrier est le suivant : jusqu’au 16 octobre, contrôle des documents de propagande électorale et des candidatures par la Direction Général…
ÉLECTION 2021 DANS LES TRÈS PETITES ENTREPRISES
Instituées en 2012, les élections professionnelles au sein des TPE de 11 salariés ont lieu tous les 4 ans. Elles déterminent la représentativité des syndicats en fixant le nombre de sièges revenant à chacun au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle.
