Echos Judiciaires Girondins : La médiation est depuis plusieurs années dans l’air du temps et semble avoir pris une place prépondérante dans le modèle de résolution des conflits surtout depuis la dernière loi de réforme de la Justice (2019). En tant que médiatrice professionnelle, pouvez-vous nous donner votre sentiment sur l’avancée des pratiques de médiation ?
Marie-Laure Vanlerberghe : « Si la médiation est dans l’air du temps, elle n’a jamais été un effet de mode. Elle a une place prépondérante parmi les autres modes alternatifs de règlement des différends (MARD) depuis toujours car elle est très connue pour son caractère spectaculaire de régulation de situations à très haute conflictualité.
Les juridictions se sont emparées de la médiation, devenue incontournable
Sous l’impulsion du législateur par la loi de modernisation de la justice de 2016 et la loi de programmation et de réforme de 2019 avec leurs contingents de décrets d’application, la médiation s’impose tantôt comme un préalable obligatoire à la saisine du juge (750-1 du CPC) tantôt comme outil de régulation à la disposition des juges (article 127 du CPC et article 22-1 de la loi du 8 février 1995). Il n’est plus possible d’entrevoir la gestion des différends sans processus de résolution amiable préalable à une action judiciaire ou à la place d’une procédure judiciaire. Elle s’impose aujourd’hui dans le paysage du traitement amiable des différends et aux côtés du mode traditionnel de règlement judiciaire des litiges. À ce titre elle devient incontournable.
Les juridictions se sont emparées de la médiation et s’organisent avec l’aide et le soutien des médiateurs comme à Toulouse et Agen où notre association DACCORD-MEDIATION a grandement participé à l’organisation des permanences de médiation judiciaire. À Bordeaux, sous l’impulsion de Madame la Première présidente de la Cour d’appel Isabelle Gorce, une organisation similaire de développement de la médiation judiciaire va bientôt voir le jour.
En parallèle du développement de la médiation judiciaire, les demandes de médiation conventionnelle augmentent de manière importante et notamment sous l’impulsion des entreprises qui ont un besoin grandissant et nouveau d’accompagnement de régulation, de négociation tant dans leurs relations d’affaires que dans la relation de travail. »
La loi récente du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire poursuit le travail de développement de la médiation
EJG : La dernière loi sur la confiance dans l’institution judiciaire (2021) favorise-t-elle le recours à la médiation ?
Marie-Laure Vanlerberghe : « La loi récente du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire poursuit le travail de développement de la médiation et ce bien au-delà de la seule médiation judiciaire. Cette loi vient agrandir la liste des cas ou situations dans lesquelles la tentative de médiation est ob…