Couverture du journal du 18/09/2020 Consulter le journal

La médiation des entreprises post-covid

Durant le pic de la pandémie, la Médiation des entreprises a été fortement sollicitée par les entreprises, notamment en raison des difficultés liées aux baux commerciaux. Intervention sur la question des surcoûts sanitaires sur les chantiers, affacturage inversé... les chantiers à venir ne manquent pas pour cette institution encore mal connue.

N’attendez pas septembre pour lancer les appels d’offres et les commandes que vous pouvez déjà lancer ! » : telle est l’invitation pressante lancée par Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, aux entreprises privées, aux structures publiques et aux maires…Le 1er juillet, lors d’une conférence de presse, la Médiation des entreprises présentait un bilan de son activité durant le pic de la pandémie, et ses orientations de travail pour les mois à venir.

Rattachée à Bercy, cette cellule a pour mission d’aider à la résolution des conflits entre entreprises et entre entreprises et secteur public, sans passer par la case justice. La démarche est gratuite et confidentielle. Avec la crise, « nous avons vécu un tsunami », annonce Pierre Pelouzet. En mars, le nombre de saisines hebdomadaires de la Médiation a été multiplié par 10, passant de 60 à 600. Et au total, entre le 16 mars et le 16 juin, elle a été saisie plus de 5 000 fois. En tête des secteurs les plus concernés, l’hôtellerie-restauration (15,5 % des cas), le commerce (14,2 %), le BTP-travaux de construction (9,4 %), et les services aux particuliers (8,6 %). Dans la moitié des cas, les saisines concernaient des délais de paiement, une problématique suivie par celle des pratiques déloyales dans les relations contractuelles, avec en particulier, des ruptures brutales et des baisses unilatérales de tarifs. Autre motif de saisine important : des difficultés à payer les loyers (10 %).

DES DOSSIERS MUTUALISÉS ET SUIVIS 

« La crise nous a amené de nouveaux sujets et d’autres ont pris de l’ampleur », analyse Pierre Pelouzet. C’est notamment le cas pour les baux commerciaux, un sujet d’autant plus complexe que les cas de figure sont innombrables. Un petit marchand de légumes peut se retrouver face à une importante foncière, ou alors, face à un petit bailleur, qui dépend de ce revenu pour vivre…L’ampleur de la vague a été telle que l’organisme, qui assure normalement une médiation entre deux structures, a mis sur pied un comité de crise avec les représentants des syndicats patronaux. Objectif : intervenir auprès d’importants donneurs d’ordre, agissant ainsi potentiellement sur des centaines de cas en une seule fois. « Cela nous a permis d’intervenir auprès des directeurs généraux, dans une quarantaine de cas. Tous ont changé leurs méthodes », explique Pierre Pelouzet. Exemple, avec General Electric, dans le Territoire de Belfort : l’entreprise avait écrit à ses fournisseurs, leur demandant des réductions de l’ordre de 20 à 30 %, sous peine, de déréférencement. « Cela faisait longtemps que la CPME 90 essayait de créer un lien, une relation un peu équilibrée avec cette entreprise. Cette médiation a permis de rééquilibrer les relations et de développer une dynamique de territoire. Les TPE ne s’attendaient pas à avoir ce type de relation avec ce type de donneur d’ordre », témoigne Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée à la CPME. De façon générale « les médiateurs ont pu dénouer des situations complexes (…). Le comité de crise vérifiait que les mesures étaient bien mises en œuvre », poursuit
Stéphanie Pauzat.

SUR LES CHANTIERS, QUI DOIT PAYER LES SURCOÛTS ? 

Aujourd’hui, le nombre de saisines de la Médiation est redescendu à 200 ou 300. « Le niveau reste très haut, par rapport à avant » la pandémie, commente Pierre Pelouzet. Et, pour plusieurs raisons, le contexte n’incite pas à baisser la garde. Tout d’abord, « nous voyons une bonne reprise, mais il s’agit de travaux interrompus qui reprennent. On sent un creux qui se profile en juillet et en août », met en garde le Médiateur. En cause : le comportement de grandes entreprises, de collectivités et d’administrations, qui pourraient avoir le réflexe de stabiliser leur activité durant l’été, pour reporter le lancement de leurs projets à la rentrée. Une démarche potentiellement catastrophique pour la trésorerie des artisans et des TPE pour lesquelles « un bon de commande peut faire la différence », pointe Pierre Pelouzet. En outre, une commande passée ou un appel d’offre attribué, « cela permet aussi aux entrepreneurs d’avoir de la visibilité. Ils peuvent ainsi conserver les compétences en interne. Cela évite les licenciements », ajoute Stéphanie Pauzat. 

Autre difficulté (conjoncturelle) repérée par la Médiation, dans la construction, « les contraintes sanitaires font que les chantiers sont un peu plus compliqués. La question est : qui paie ? Il faut trouver un bon compromis. Nous commençons à aider des entreprises qui ont du mal à se mettre d’accord », explique Pierre Pelouzet. 

UN DEAL RAPIDE POUR LE CONTRAT QUI FÂCHE 

Dans les mois qui viennent, la Médiation va également poursuivre d’autres missions plus structurelles. Parmi elles, l’extension du dispositif de médiation élargi à tous les sujets, entre petites entreprises et administrations. Déjà expérimenté dans quatre régions, il va être relancé et étendu à la Martinique et à la Réunion, à la rentrée. Autre sujet encore, celui de l’affacturage inversé collaboratif dont la Médiation s’efforce d’encourager l’usage. L’outil permet aux grands groupes de proposer à leurs sous-traitants et fournisseurs de disposer de trésorerie en étant payé plus rapidement que ne le prévoit le délai normal, à un taux d’intérêt très bas, la facture étant garantie par le groupe. Le dispositif est utilisé par quelques pionniers, comme l’UGAP, l’Union des Groupements d’Achats Publics et EDF. 

La Médiation des entreprises a beau exister depuis dix ans, elle reste mal connue des entrepreneurs, à mettre en regard avec le nombre d’entreprises qu’elle a accompagnées durant la crise et l’ampleur de celle-ci. Pourtant, cette démarche constitue un « appui incroyable », d’après Philippe Lafon, fondateur de Skillbase, une dizaine de salariés, qui propose des logiciels accessibles à distance à de grandes entreprises. En désaccord avec un client sur l’interprétation d’un contrat, il a récupéré une partie de sa mise. « L’objectif, c’est de faire un deal. En un mois et demi, le problème a été réglé sans que cela ne m’ait rien coûté. Sans la Médiation, je serai encore en train de m’engueuler avec le client, et on ne serait pas en train de travailler ensemble, alors qu’aujourd’hui, on fait du business », témoigne-t-il. La Médiation affiche un score de réussite de 75 %.