Approuvé par la Commission européenne le 3 novembre, le décret d’application a été publié le 19 novembre au Journal Officiel. Dans une logique d’enrayement de la flavescence dorée, maladie mortelle de la vigne, le plan tripartite élaboré par l’État, le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et la Région Nouvelle-Aquitaine prévoit d’arracher jusqu’à 9 500 hectares aidés à hauteur de 6 000 euros par hectare, soit une enveloppe de 57 millions d’euros.
Renaturer ou diversifier
L’objectif est d’accompagner les viticulteurs qui souhaitent arrêter tout ou partie de leur activité viticole selon deux axes possibles : renaturer les parcelles arrachées ou diversifier leur production. Concrètement, le viticulteur doit officialiser sa demande d’aide via un guichet unique d’enregistrement sur demarches-simplifiees.fr.
À la fin de la période de dépôt des demandes, les demandeurs éligibles recevront une autorisation de commencement des travaux d’arrachage à réaliser avant le 31 mai 2024. La préfecture prévient toutefois qu’à ce jour, les demandes de diversification, exprimées lors des pré-candidatures, excèdent les 19 millions d’euros disponibles. Seules les demandes déposées lors de la pré-candidature sont donc éligibles à ce volet. 1 000 dossiers avaient été déposés à la clôture de la plate-forme de pré-candidature à la mi-juillet.
