Couverture du journal du 18/09/2020 Consulter le journal

Rentrée des Tribunaux

Les audiences de rentrée ont eu lieu sur fond de grève des avocats et de réforme des tribunaux.

La traditionnelle rentrée solennelle des Tribunaux – de Commerce (TC) et de Grande Instance (TGI) – et du Conseil des Prud’Hommes de Libourne a eu lieu le 30 janvier. Au TC, l’ancienne présidente Agnès Chauveau a accueilli le nouveau président élu, Christian Lalle. Le TC  de Libourne compte 17 juges, dont 3 nouvellement élus. Comme la tradition le veut, la parole a été donnée au Bâtonnier, Maître Antoine Carbonnier, alors que la grève des avocats bat son plein et semble de plus en plus peser sur les magistrats. En effet, lors de la séance d’ouverture du TGI, le procureur Olivier Kern a déploré cette grève. « N’oubliez pas votre qualité d’auxiliaires de justice », a-t-il notamment déclaré, mais a tout de même reconnu que les avocats libournais n’avaient pas cédé à la tentation d’entamer une danse rythmée par #balancetrarobe. La présidente du TGI Stéphanie Forax a elle aussi commenté ce mouvement et surtout les conséquences qui s’ensuivent : « ne cachons pas notre déception de voir nos efforts en partie mis à néant par le mouvement de contestation qui anime la profession de nos partenaires, les avocats, qui nous a conduits à des renvois quasi systématiques ». 

AUGMENTATION DES COMPARUTIONS IMMEDIATES DE 49 %

La présidente a tenu également à mettre en avant le mécontentement des greffiers, dont le régime indemnitaire a été revu « sans parler pour eux d’une dévalorisation de leur mission ». Alors que le procureur a mis à l’honneur le travail de son équipe, dans le contexte d’une augmentation de 49 % de comparutions immédiates et de nouveaux défis à relever tels que la détention à domicile ou la réforme du code des mineurs, la présidente a, elle, insisté sur les réformes de fond. Car l’autre actualité du jour était le passage au Tribunal judiciaire avec « la fusion des deux juridictions de
première instance
pour mettre en place une organisation plus fluide, plus lisible avec la création d’un pôle civil qui traitera de manière unifiée le contentieux civil de droit commun. » À cette occasion, elle a accueilli un nouveau magistrat : Sandrine Lemahieu nommée vice-présidente en charge des contentieux de la protection. Elle a aussi tenu à saluer les délais de traitement des contentieux au civil en moyenne autour de 8,8 mois (soit pratiquement 4 mois de moins qu’au national) et le taux d’appel de 19 % (contre 22 au national). Enfin, concernant le bilan, Stéphanie Forax a exposé qu’en 2019, 11 magistrats du siège et 4 du parquet, avec 37 fonctionnaires de greffe, ont traité 4000 procédures civiles et 12 000 procédures pénales. Un bilan positif pour le passage au tribunal judiciaire « qui sera encore en 2020 force de proposition ».