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Tribunal de commerce de Bordeaux : la présidente Caroline Ricou-Bourdin fait le point

Élue le 17 décembre dernier pour 2 ans, la nouvelle présidente Caroline Ricou-Bourdin veut avant tout assurer la cohésion du Tribunal de Commerce de Bordeaux et anticiper les difficultés des entreprises grâce à la prévention et la médiation.

Caroline Ricou-Bourdin, Tribunal de Commerce de Bordeaux

Caroline Ricou-Bourdin, présidente du Tribunal de Commerce de Bordeaux © Atelier Gallien - Echos Judiciaires Girondins

Échos Judiciaires Girondins : Quel est votre parcours ? Comment êtes-vous arrivée au Tribunal de Commerce de Bordeaux ?

Caroline Ricou-Bourdin : « J’ai été gestionnaire dans des agences de l’ancienne Société des HLM de la Gironde, devenue Domofrance, puis en charge du droit de la construction, et je suis devenue avocate spécialisée en droit de la construction et droit commercial pendant 7 ans. J’ai quitté le Barreau pour travailler avec mon mari qui avait créé une société d’informatique, qui a été revendue en 2016. J’avais envie de revenir vers le droit et j’ai pu le faire grâce à l’ancien président André Garcia, qui souhaitait faire entrer des femmes au Tribunal de Commerce. J’ai été élue en 2004 et nous avons été 4 ou 5 à rejoindre le Tribunal. J’ai aussi une petite société de conseil juridique que je suis en train de solder. J’étais déjà très prise par le Tribunal en tant que présidente de Chambre, par conséquent pour remplir ces nouvelles fonctions, il faut savoir lever le pied de mes activités professionnelles. Quand on m’a proposé de prendre la présidence, j’ai pensé que je n’aurai pas le temps, et puis j’ai réfléchi, et finalement j’ai été élue ! »

 

EJG : Quels postes avez-vous occupés au sein du Tribunal ?

Caroline Ricou-Bourdin : « J’ai fait du contentieux, j’ai également appartenu à la Chambre de procédure collective, la chambre sociale. J’ai dû arrêter en raison d’une loi interdisant plus de 4 mandats. Nous avons été plusieurs à devoir partir, ça a eu un gros impact, et finalement, la loi est passée à 5 mandats. On m’a alors demandé de revenir. Je suis revenue en janvier 2020 en tant que présidente de Chambre. Il me reste 2 ans en tant que présidente du Tribunal, après je partirai, étant à la fin de mon mandat. »

 

EJG : Comment s’est passée votre élection ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Sincèrement très bien. J’avais un collègue que j’estime beaucoup qui s’est également présenté. On a les mêmes valeurs, les mêmes desiderata. On est là bénévolement. Quand j’ai décidé de m’engager au Tribunal de Commerce, c’était un moyen pour moi de rendre à la société et à l’État tout ce qu’il m’a permis d’être et de faire. J’avais le choix d’entrer dans une association ou de m’impliquer dans quelque chose qui m’est proche et me correspond : appliquer le droit. On est là pour aider et permettre un support à la vie économique, à ce monde très particulier de la vie des entreprises, qui est passionnant mais qui a beaucoup d’obligations, de charges et de soucis. Il faut savoir que le TC est partie prenante de cette vie économique, car les décisions que nous prenons le sont dans le respect du droit et la connaissance de la vie économique. »

 

EJG : Quels thèmes avez-vous développés pendant la campagne ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Réussir à garder la cohésion du Tribunal : on est volontaires et bénévoles. Donc cette cohésion est importante, chacun repart avec des dossiers qui demandent beaucoup de temps. Je veux essayer de rester attachée aux besoins et à la réalité de la vie économique, et changer la vision du Tribunal : y venir est un acte de gestion, et toute gestion demande de l’anticipation. Le but est de nous ouvrir à l’ensemble des institutions pour adopter une démarche commune pour trouver des solutions pour les entreprises qui peuvent être en difficulté. Bien sûr, nous n’avons pas que des sociétés du Cac 40, nous avons des petites entreprises, et quand les difficultés arrivent, il faut trouver des réponses. Il y a peut-être aussi de l’information à développer en amont sur les obligations, les charges, les dispositions à prendre et à respecter dans le cadre de la création et de la vie d’une entreprise. Ce que nous souhaiterions c’est accélérer la prévention et la conciliation, et rendre moins effrayantes, les procédures de redressement judiciaire ou de liquidation. Parce que parfois il y a des drames, c’est la raison pour laquelle nous sommes en relation avec des associations telles que l’Apesa, pour venir en aide aux chefs d’entreprise en détresse. »

On essaie de prévenir les entreprises, il n’y aura pas d’effacement des dettes.

EJG : Vous encouragez de toute part à la prévention, vous avez de réelles inquiétudes sur la crise ?

Caroline Ricou-Bourdin : « La crise a un impact actuellement, et en aura un autre beaucoup plus fort dans les mois à venir, on s’y prépare. On peut pré- venir les difficultés à venir : il y a des audiences de mandat ad hoc et de conciliation judiciaire en vue d’anticiper les demandes de remboursement des prêts ou des règlements des charges qui vont tomber. On cherche des accords avec les différents organismes qui, s’ils ont mis en suspens les demandes de règlements et appels de cotisations, vont devoir les reprendre, et naturellement on peut craindre des difficultés si rien ne peut être fait dans le cadre de différents accords. On essaie de prévenir les entreprises, il n’y a pas d’effacement des dettes. On ne peut pas non plus s’ingérer dans leur gestion, la limite est très subtile. »

 

EJG : Vous craignez un mandat un peu dur ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Oui, je pense qu’il va falloir beaucoup de patience. C’est pour cela qu’on essaie de travailler en amont avec l’URSSAF, la Banque de France, les experts-comptables, la CCI, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il faut préparer ce qui risque d’arriver. »

Place De La Bourse, Bordeaux

Bordeaux © Shutterstock

 

EJG : Vous parliez de modes alternatifs de règlement des problèmes…

Caroline Ricou-Bourdin : « La conciliation, la prévention, le mandat ad hoc, et si on n’y arrive pas, il y a toujours la sauvegarde qui permet de régler les dettes, avec un plan de remboursement. La liquidation est le dernier recours s’il n’y a plus de trésorerie. Aujourd’hui, on a une écoute auprès de nombreuses institutions. C’est un travail de discussions avec les uns et les autres. Ça ne marche pas à tous les coups, mais il faut saisir cette chance. »

 

EJG : Vous avez aussi insisté sur la collaboration avec les autres institutions…

Caroline Ricou-Bourdin : « Oui, c’est un travail que je mène avec Marc Salaün, vice-président du Tribunal et président de la 4e Chambre (de procédures). Je ne place pas ma présidence sous le signe de la solitude, j’ai besoin de mes collègues, ils sont vraiment dans le vif du sujet. Je suis là pour amener une certaine cohésion. Je suis très attentive à ce que tout le monde se sente bien. »

 

EJG : Le Tribunal compte maintenant 60 juges dont 11 nouveaux venus, comment gérez-vous cette institution ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Il y a beaucoup de nouveaux venus et donc un temps de formation très important. Nous avons la chance d’avoir des gens qui en sont conscients. Il y a une formation initiale pour les nouveaux juges délivrée par 2 binômes composés chacun d’un juge du Tribunal Judiciaire et d’un juge du Tribunal de Commerce qui se fait sous l’égide de l’ENM, qui est obligatoire, avec des thèmes se rapportant au droit et à la déontologie. Il y a aussi une formation continue, de 2 fois 1 journée par an obligatoire également. Les juges du Tribunal de Commerce ont généralement déjà une connaissance en droit des affaires. Il faut la renforcer car ici on juge en fonction du Code de commerce, du Code civil, du Code de procédure civile… Ceux qui nous rejoignent ont conscience de la tâche qui les attend. Il y a au moins une audience par semaine, beaucoup de travail de préparation sur chaque dossier, et ensuite chaque juge rédige entièrement son jugement dans la stricte confidentialité, jugement qui est délibéré également dans la confidentialité. »

 

EJG : Le président Picot disait que ses maîtres-mots étaient compétence, envie et expérience. Ce sont également les vôtres ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Envie certainement, compétence, sérieux et respect. Il ne faut pas avoir d’a priori. Il y a le respect des parties, et celui de l’avocat. D’ailleurs, je dois rencontrer Madame la Bâtonnière, Maître Christine Maze, car je tiens à de très bonnes relations avec le Barreau. Il faut rendre les institutions judiciaires quelles qu’elles soient à la portée des gens. »

 

EJG : Parmi les défis auxquels vous allez être confrontée, il y a les États Généraux de la Justice qui se tiennent actuellement. Le président Picot fustigeait pendant l’audience les idées préconçues sur le Tribunal de Commerce, qu’en pensez-vous ?

Caroline Ricou-Bourdin : « Certaines appréciations sur le Tribunal de Commerce sont violentes et vexantes, et sont difficiles à supporter pour l’ensemble de nos juges. Pour tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Quelqu’un peut dérailler, mais on est là pour s’en apercevoir au plus vite. C’est, entre autres, Madame Sonia Arrouas, présidente de la conférence générale des juges consulaires de France, qui est en relation avec l’ensemble de nos gouvernants et des institutions, qui met en avant le travail de l’ensemble des juges des Tribunaux de Commerce et de leur efficacité dans la vie économique. Les membres du Tribunal de Commerce connaissent parfaitement la vie et le tissu économiques, ils ont les réactions qu’il faut, ils ont la formation, il faut donc leur faire confiance, car trop de méfiance peut amener à une perte d’initiative et une perte de prise de responsabilité qui pourrait, in fine, se révéler préjudiciable pour tous. Il faut que les Tribunaux de Commerce exercent dans le cadre de la loi, mais il faut nous laisser la liberté de le faire. Il ne faut pas fonctionnariser les TC. Il peut y avoir des corrections à faire, mais il faut laisser au Tribunal sa liberté dans le respect de la loi. Il faut donner à l’institution des moyens et des outils pour bien fonctionner, et ce dans le cadre du bénévolat. »