C’est dans la salle Montaigne, récemment restaurée, que se sont retrouvés les représentants des tribunaux judiciaire (TJ) et de commerce (TC) de Libourne le 27 janvier dernier.
Stéphanie Forax, présidente du TJ, Olivier Kern, procureur et Christian Lallé, président du TC, ont ainsi pu présenter le bilan de leur année 2021, et les perspectives pour l’année 2022, marquée par le rattachement de Saint-André-de-Cubzac. Cette modification de la carte judiciaire, en discussion depuis 2 ans, a été choisie pour une meilleure cohérence, le Cubzaguais dépendant de la compagnie de gendarmerie de Blaye, elle-même rattachée au ressort du TJ de Libourne. Les justiciables du Cubzaguais qui devaient se rendre dans les tribunaux bordelais iront maintenant à Libourne.
2 NOUVEAUX MAGISTRATS ET DES CONTRACTUELS
L’année est caractérisée par l’arrivée de nouveaux magistrats : 2 au Siège : Tiphaine Dumortier vice-présidente du TJ et Bertrand Quint, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection. « Une arrivée très attendue car le poste était vacant », s’est réjouie Stéphanie Forax. Le Tribunal voit également l’arrivée de contractuels, dans le cadre de la justice de proximité. Si les magistrats sont satisfaits de ces nominations, ils ont toutefois remarqué que ces contrats de 3 ans prendront fin en décembre 2023. Malgré des perturbations toujours liées au Covid, l’année 2021 a été marquée par une activité très soutenue, avec un taux de couverture positif au civil et des délais de traitement très honorables.
On constate une augmentation de 42 % du nombre de comparutions immédiates
Malgré cela, on constate une baisse du nombre de saisines (3 212 en 2021) que l’on peut expliquer par l’effet conjugué de la grève des avocats et du confinement qui ont abouti à une augmentation d’ordonnances en référé et d’accords de conciliation. Au pénal, on constate une augmentation significative de 17 % d’affaires poursuivables entre 2019 et 2021, et un taux de réponse de 93,6 % contre 92,4 % en 2019. On constate également une augmentation du nombre de déferrements : 232 contre 140 en 2019 et une augmentation de 42 % des comparutions immédiates. Le parquet développe et poursuit les réponses pénales en circuit court : 160 dossiers de violences conjugales ont été traités. Un stock d’ordonnances épuisant : « On travaille désormais en gestion de flux et non de stock », a remarqué Olivier Kern. Conscient de cette extension, le procureur général a délégué un magistrat placé de la Cour au Parquet de Libourne (qui compte déjà 4 magistrats). « Le quantitatif ne doit pas masquer le qualitatif », a relevé Stéphanie Forax, « une vigilance doit demeurer quant à la qualité des procédures. » Notons le retour d’un Parquet criminel à Libourne en 2022, restreint à un seul juge d’instruction, sous contrôle du procureur. En 2022 se poursuivront également les actions de justice hors les murs, et de mesures alternatives de proximité.
LA CULTURE DE L’ANTICIPATION
Tout comme pour le Conseil des Prud’hommes, le canton de Saint-André-de-Cubzac a été intégré au Tribunal de Commerce de Libourne. Ce qui représente pour les différentes institutions une augmentation du volume d’activité. La présentation de Christian Lallé, président du Tribunal de Commerce de Libourne, a débuté par une réflexion personnelle : sa satisfaction face à l’efficacité de l’union Tribunal de Commerce/ Tribunal Judiciaire. Concernant la juridiction présidentielle, 335 affaires ont été inscrites (contre 379 en 2020) et 712 affaires de litige ont été inscrites contre 753 en 2020, doit une baisse totale de 1,41 %. 652 affaires ont été jugées, soit 91,57 %. C’est en matière de procédures collectives que la hausse est vraiment significative : 109 contre 71 en 2020, soit une augmentation de 53,52 %, entraînant 117 suppressions d’emploi : « Le clignotant s’allume », s’est alarmé Christian Lallé, « les gens viennent au Tribunal trop tard. Il faut inculquer la culture de l’anticipation. » D’ailleurs, citant les procédures préventives, le président a indiqué que 335 entreprises sont suivies contre 29 en 2020. 23 298 entreprises toutes catégories sont inscrites au Registre du commerce et des sociétés, dont 2 308 nouvelles en 2021.
Le parquet développe et poursuit les réponses pénales en circuit court
« L’année 2022 nécessite, pour accompagner les chefs d’entreprises dans leurs éventuelles difficultés, de poursuivre une politique de prévention, mettant en lumière les solutions existantes au sein de la juridiction », a conclu le président Lallé.